Conditions d’utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 18 février 2025

Bienvenue sur Paramount+!

Le « Service Paramount+ » (ou « Service ») est un service de contenu numérique qui vous offre une expérience utilisateur personnalisée. Il comprend les sites Web Paramount+ (le « Site Web »), les applications (l’« Application ») et les logiciels associés, y compris toutes les caractéristiques, fonctionnalités et interfaces utilisateur, telles que les recommandations. Le Service vous permet d’accéder à du contenu et à du matériel, tels que des images, des photos, du son, de la musique, des textes, des graphiques, des logos, des logiciels, des vidéos, des programmes, des diffusions continues en direct et des chaînes (collectivement, le « Contenu »), et de les consulter.

Le Service au Canada est rendu disponible par Diffusion Paramount Canada, une division de Paramount Entertainment Canada ULC, une société constituée en Colombie Britannique sous le numéro de compagnie BC1380911, dont le siège se trouve au 36 Toronto Street, Suite 200, Toronto (Ontario) Canada M5C 2C5 (« Paramount », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au Service mis à disposition au Canada (chacun de ces pays/territoires étant, selon le cas, un « Territoire »). Pour plus d’informations sur les données personnelles que nous recueillions auprès de vous pour fournir le Service et sur la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et partageons vos données personnelles, veuillez lire notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse https://pplus.legal/privacy.

1. ACCÈS AU SERVICE

1.1 Pour accéder au Service, vous devez : 

(a) créer un compte (« Compte ») (consultez l’Article 3 – Informations sur le compte);

(b) avoir un Abonnement (terme défini à l’Article 4.1(a) – Types d’Abonnements) actif (bien qu’une partie du Contenu puisse être disponible sans Abonnement);

(c) utiliser un appareil compatible (consultez l’Article 7.1 - Appareils compatibles et mises à jour) doté d’une connexion Internet à haut débit; et

(d) être situé sur le Territoire dans lequel vous vous êtes abonné au Service (bien que dans certaines circonstances vous puissiez également regarder le Service à l’étranger (consultez l’Article 7.5 - Utilisation du Service à l’étranger)).

1.2 Dans certains territoires, un Contenu limité peut être disponible pour visionnage sur le Service sans création d’un Compte et/ou souscription d’un Abonnement.

1.3 L’accès à une partie du Contenu peut dépendre de votre formule d’Abonnement, de votre situation géographique, de votre capacité à maintenir une connexion Internet ou une bande passante suffisante et de l’équipement utilisé pour accéder au Service.

2. LIMITES D’ÂGE

2.1 Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge légal de la majorité dans votre Territoire (si vous avez plus de 18 ans), pour créer un Compte et souscrire un Abonnement.

2.2 Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent accéder au Service que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal et par l’intermédiaire du Compte du parent ou du tuteur légal, sous réserve des présentes Conditions d’utilisation.

2.3 Vous reconnaissez que le Service présente un Contenu varié et que vous et votre famille pouvez être exposés à du Contenu que vous pourriez juger offensant ou inadmissible. Il vous incombe de déterminer si le Contenu ou le Service est approprié pour vous et pour quiconque utilise le Service par l’intermédiaire de votre Compte. Certains contenus peuvent ne pas convenir aux enfants ou aux personnes de moins de 18 ans (consultez notre Centre d’aide pour plus d’informations).

3. INFORMATIONS SUR LE COMPTE

3.1 Lors de la création de votre Compte ou de la souscription d’un Abonnement, vous devez nous fournir des informations véridiques, exactes et complètes, y compris des coordonnées qui nous permettent de vous contacter facilement et rapidement. Il se peut que vous puissiez utiliser un compte que vous détenez déjà auprès d’une plateforme tierce ou d’un autre partenaire pour créer un Compte, comme vos identifiants de connexion à un service de médias sociaux.

3.2 Vous acceptez de maintenir vos identifiants de connexion au Compte (y compris les coordonnées et les renseignements sur le mode de paiement) à jour et exacts à tout moment pendant que vous utilisez le Service. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des problèmes résultant de toute information inexacte que vous nous avez fournie sur le Compte.

4. VOTRE ABONNEMENT

4.1 Types d’Abonnements

(a) Vous pouvez avoir accès à différents types d’abonnements sur ou via le Service (y compris des formules d’abonnement autonomes et des extensions (« Extensions ») (chacun étant un « Abonnement »)).

(b) Les Abonnements peuvent (entre autres) offrir un Contenu, une fonctionnalité, des caractéristiques et une compatibilité d’appareil différents ou comporter certaines conditions ou limitations.

(c) Tout Contenu et Abonnement au Service peut contenir des bandes annonces promotionnelles pour d’autres contenus du Service Paramount+, de la publicité, des commandites et du placement de produits, dont la fréquence, le volume et la nature peuvent varier dans le temps, en fonction du type d’Abonnement que vous souscrivez et/ou du Contenu visionné. Les Abonnements décrits comme étant sans publicité comporteront toujours des pauses publicitaires dans le Contenu en direct.

(d) Vous ne devez pas empêcher ou tenter d’empêcher l’affichage de publicités sur le Service, ni utiliser un bloqueur de publicité ou un outil similaire. Si vous ne vous conformez pas à cette exigence, nous pourrons, moyennant un préavis raisonnable :

4.2 Modification de la formule d’Abonnement

(a) Si vous souscrivez un Abonnement au Service (à l’exclusion de toute Extension) sur notre Site Web et que vous souhaitez le modifier en le mettant à niveau : (i) toute période d’essai gratuit restante sera perdue; et (ii) toute Offre promotionnelle (terme défini à l’Article 4.6(a) – Offres promotionnelles) s’appliquant à votre Abonnement actuel pourra ne pas s’appliquer à votre nouvel Abonnement mis à niveau. Lorsque vous effectuez une mise à niveau, les jours non utilisés de votre Abonnement actuel seront crédités sur le coût de votre nouvel Abonnement. Si vous avez souscrit votre Abonnement par le biais de notre Application, d’un partenaire tiers ou d’une autre société du même groupe que Paramount (un « Membre du groupe »), veuillez vous reporter à votre fournisseur de boutique d’applications, au tiers ou au Membre du groupe pour plus de détails sur la disponibilité, la procédure et les conséquences d’une mise à niveau.

(b) Si vous souscrivez un Abonnement au Service (à l’exclusion de toute Extension) sur notre Site Web et que vous souhaitez le modifier en le rétrogradant : (i) vous ne pourrez le faire qu’après la fin de votre période d’essai gratuit; et (ii) toute Offre promotionnelle qui s’applique à votre Abonnement actuel pourra ne pas s’appliquer à votre nouvel Abonnement rétrogradé. Si vous avez souscrit votre Abonnement par le biais de notre Application, d’un partenaire tiers ou d’un Membre du groupe, veuillez vous référer à votre fournisseur de boutique d’applications, au tiers ou au Membre du groupe pour plus de détails sur la disponibilité, la procédure et les conséquences d’une rétrogradation.

4.3 Informations sur votre Abonnement

(a) Si vous souscrivez un Abonnement via notre Site Web ou via notre Application, les détails du type de formule, le prix, la devise et les modalités de renouvellement automatique de l’Abonnement vous seront fournis avant que vous ne terminiez votre souscription. Si vous avez souscrit votre Abonnement via notre Site Web, vous pouvez également accéder aux détails de votre Abonnement et pourrez le gérer à tout moment en vous rendant sur votre Compte. Si vous avez souscrit un Abonnement via notre Application, vous pouvez accéder aux détails de votre Abonnement et pourrez le gérer à tout moment en vous rendant sur votre compte de votre boutique d’applications. Si vous disposez d’un Abonnement (y compris dans le cadre d’une offre groupée avec d’autres services) et que vous ne l’avez pas souscrit via notre Site Web ou via l’Application, vous devrez vous reporter au tiers concerné ou à un autre service pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de votre Abonnement et sur la manière de le gérer.

(b) Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur votre Abonnement, vous pouvez consulter notre Centre d’aide pour trouver :

4.4 Renouvellement de votre Abonnement

Certains Abonnements se renouvellent automatiquement, à moins que vous ne résiliiez votre Abonnement avant la prochaine date de renouvellement (ou avant la fin d’une période d’essai gratuit ou d’une période d’Offre promotionnelle couvrant la totalité du coût de votre Abonnement). Consultez l’Article 4.8 (Résiliation) pour plus d’informations sur la manière de résilier et le moment où la résiliation prend effet.

4.5 Période d’essai gratuit

(a) Votre Abonnement peut débuter par une période d’essai gratuit. Les périodes d’essai gratuit sont réservées aux nouveaux abonnés (une par abonné). Nous vous informerons de la durée spécifique de toute période d’essai gratuit au moment de la souscription. Vous ne pouvez pas vous inscrire (ou tenter de vous inscrire) plusieurs fois pour une période d’essai gratuit en utilisant plusieurs noms, adresses, adresses électroniques ou d’autres moyens.

(b) Vous devrez fournir un mode de paiement valide au moment de la souscription et serez facturé automatiquement à la fin de votre période d’essai gratuit, à moins que vous ne résiliiez votre Abonnement avant l’expiration de cette période.

4.6 Offres promotionnelles

(a) Paramount, les Membres de son groupe et/ou nos partenaires tiers peuvent mettre à disposition des codes promotionnels, des remises ou d’autres offres qui peuvent vous permettre de bénéficier d’un accès au Service à un prix réduit ou d’un accès au Service sans frais pour vous (« Offres promotionnelles »).

(b) Les Offres promotionnelles peuvent prendre différentes formes et peuvent être mises à disposition de manière autonome ou dans le cadre d’une offre groupée avec d’autres produits ou services vendus par Paramount (ou un Membre du groupe) ou avec les produits ou services de l’un de nos partenaires tiers. 

(c) Vous ne pouvez utiliser et échanger les Offres promotionnelles que conformément aux conditions spécifiques qui s’y appliquent. Veuillez consulter les conditions générales pertinentes de l’Offre promotionnelle pour obtenir tous les détails, y compris : (a) qui peut bénéficier de l’Offre promotionnelle; et (b) si des restrictions s’appliquent à la combinaison d’une Offre promotionnelle avec une période d’essai gratuit, ou avec toute autre Offre promotionnelle. Vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois d’une Offre promotionnelle destinée aux « nouveaux clients ».

(d) Vous ne pouvez pas vous inscrire (ou tenter de vous inscrire ou de bénéficier d’une autre manière) plusieurs fois à la même Offre promotionnelle en utilisant plusieurs noms, adresses, adresses électroniques ou d’autres moyens.

(e) Lorsqu’une Offre promotionnelle est présentée par un partenaire tiers ou un Membre du groupe, il peut vous être demandé d’accepter les conditions générales du partenaire tiers ou du Membre du groupe.

(f) Si vous êtes admissible à une Offre promotionnelle comportant une réduction, vos paiements d’Abonnement seront réduits en fonction des conditions de cette Offre promotionnelle. Après la période promotionnelle, le prix normal de l’Abonnement en vigueur à ce moment là s’appliquera.

(g) Si vous êtes admissible à une Offre promotionnelle couvrant l’intégralité du coût de votre Abonnement, vous devrez toujours fournir un mode de paiement valide au moment de la souscription et serez facturé automatiquement à la fin de la période promotionnelle, à moins que vous ne résiliiez votre Abonnement avant la fin de cette période. 

(h) Lorsqu’une nouvelle Offre promotionnelle ou une Offre promotionnelle ultérieure est proposée après que vous ayez souscrit votre Abonnement, aucun remboursement rétroactif, ajustement ou protection des prix ne sera appliqué à votre paiement à la lumière de cette Offre promotionnelle.

4.7 Facturation

(a) La durée de votre période de facturation varie en fonction du type d’Abonnement que vous avez choisi lors de votre souscription.

(b) Le paiement sera effectué automatiquement :

         dans tous les cas, sauf si vous résiliez votre Abonnement avant la date de facturation suivante.

(c) Si vous souscrivez un Abonnement directement auprès de nous, vous nous autorisez à débiter le prix de votre Abonnement en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi lors de votre première souscription ou tout mode de paiement mis à jour que vous avez fourni après votre souscription (« Mode de paiement principal »). Vous pourriez avoir la possibilité d’ajouter plusieurs modes de paiement (chacun d’entre eux étant appelé « Mode de paiement de secours » dans les présentes Conditions d’utilisation) à votre Compte. Si vous soumettez plusieurs Modes de paiement de secours, vous autorisez Paramount à débiter chacun de ces Modes de paiement de secours en cas d’échec du Mode de paiement principal ou si ce dernier ne peut pas être débité pour toute autre raison.

(d) Si vous souscrivez des Extensions, celles-ci seront facturées séparément et en sus de vos autres Abonnements actifs. Les Extensions peuvent avoir des périodes de facturation différentes de celles de vos autres Abonnements.

(e) Si un paiement échoue, parce que votre Mode de paiement principal a expiré ou est refusé, que vous n’avez pas suffisamment de fonds ou pour toute autre raison, et que vous ne fournissez pas un Mode de paiement de secours valide ou que vous ne résiliez pas votre Abonnement récurrent, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre Abonnement et/ou à votre Compte jusqu’à ce que nous (ou le tiers concerné) ayons obtenu un mode de paiement valide. Dans ces circonstances :

(f) Nous faisons appel à d’autres sociétés (y compris des Membres du groupe), à des agents et à des contractants pour traiter les transactions par carte et les autres modes de paiement. Pour certains modes de paiement, l’émetteur concerné peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction à l’étranger ou d’autres frais liés au traitement de votre mode de paiement. Les frais imposés par l’émetteur concerné (et toute taxe applicable à ces frais) peuvent varier en fonction du mode de paiement utilisé. Vous serez seul responsable de ces frais (et de toute taxe sur ces frais) qui peuvent s’appliquer. Vérifiez les détails auprès de votre fournisseur de services de paiement.

(g) Pour consulter vos informations de facturation ou pour mettre à jour ou modifier votre mode de paiement, accédez à votre Compte (sauf si vous payez par l’intermédiaire d’un tiers ou d’un autre service, par exemple via Apple, Google ou un autre de nos partenaires tiers, auquel cas consultez l’Article 4.9 (Accès ou souscription par l’intermédiaire de tiers ou de Membres du groupe) ci dessous).

4.8 Résiliation

(a) Lorsque vous avez souscrit un Abonnement directement auprès de nous :

(b) Les conditions de résiliation du présent Article 4.8 (Résiliation) sont sans incidence sur vos droits dans le cadre d’une Modification majeure (terme défini ci-dessous) ni sur vos droits relatifs à toute garantie légale concernant le Service dont vous bénéficiez, comme indiqué à l’Article 14 (Notre responsabilité envers vous).

(c) Si vous avez souscrit un Abonnement configuré pour être renouvelé automatiquement par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, par le biais d’une boutique d’applications ou de l’un de nos partenaires tiers) et que vous souhaitez le résilier, vous devez suivre les instructions de résiliation fournies par ce tiers. Pour plus de détails concernant vos droits de résiliation, consultez l’Article 4.9 (Accès ou souscription par l’intermédiaire de tiers ou de Membres du groupe).

(d) Si vous avez souscrit un Abonnement par le biais d’une boutique d’applications, vous avez également la possibilité de supprimer votre Compte via l’Application. Pour ce faire, vous devrez d’abord mettre fin au renouvellement automatique de vos paiements auprès de votre boutique d’applications. La suppression de votre Compte signifiera : (i) que vous perdrez définitivement l’accès à votre Compte, à tous les profils qui y sont associés et aux préférences de visionnage; (ii) que vous perdrez immédiatement l’accès au Service; et (iii) que vous n’aurez pas droit à un remboursement de Paramount pour le reste de votre période de facturation, bien que vous puissiez être en mesure de demander un remboursement auprès de votre boutique d’applications (sous réserve de leurs conditions et politiques).

4.9 Accès ou souscription par l’intermédiaire de tiers ou de Membres du groupe

(a) Sauf en ce qui concerne les Extensions (dont les détails sont exposés ci-dessous), si vous souscrivez ou payez un Abonnement ou y accéder (y compris dans le cadre d’une offre groupée) par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, une boutique d’applications, une plateforme ou un autre service de diffusion en continu) ou d’un Membre du groupe permettant l’accès au Contenu via le Site Web ou l’Application, des conditions générales distinctes seront convenues avec vous et s’appliqueront à cette souscription, à cet accès ou à ce paiement en plus des présentes Conditions d’utilisation (« Conditions supplémentaires »).

(b) Si vous payez un Abonnement par l’intermédiaire d’un tiers ou d’un Membre du groupe, ou par le biais d’un autre service, et que vous souhaitez supprimer ou modifier votre mode de paiement, vous devrez le faire par l’intermédiaire de ce tiers, de ce Membre du groupe ou de cet autre service. En cas d’incompatibilité entre les dispositions relatives au paiement, à la facturation et au droit de résiliation figurant dans les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions d’utilisation, les dispositions des Conditions supplémentaires concernées s’appliqueront.

(c) Si vous avez accès au Service par le biais d’un abonnement groupé fourni par un tiers ou un Membre du groupe, ou par le biais d’un autre service, ce tiers ou ce Membre du groupe peut décider de modifier les caractéristiques, les fonctionnalités, la structure, le prix ou d’autres conditions de cet abonnement groupé de temps à autre. Ces changements ne constituent pas une modification de notre Service ou des présentes Conditions d’utilisation, et les conditions générales du tiers ou du Membre du groupe concerné régiront ces changements (y compris en ce qui concerne les avis, la résiliation et les remboursements résultant de ces changements).

4.10 Extensions

(a) Vous pouvez être en mesure de souscrire un Abonnement complémentaire ou d’y accéder en tant qu’Extension uniquement au moment de la souscription d’un Abonnement sous-jacent au Service ou à la suite de cette souscription.

(b) Des conditions supplémentaires et des informations applicables aux Extensions (telles que les frais, les dates de facturation et les droits de résiliation) peuvent être communiquées lors de la souscription.

4.11 Services supplémentaires de tiers ou de Membres du groupe

(a) Vous pouvez être en mesure de souscrire ou d’acheter un autre service Paramount ou des services exploités ou mis à disposition directement par un tiers ou un Membre du groupe, ou d’y accéder, via notre Site Web ou notre Application (y compris en tant qu’Abonnement autonome ou groupé avec un Abonnement au Service).

(b) Dans ces circonstances, des conditions générales distinctes seront convenues avec vous en plus des présentes Conditions d’utilisation.

5. MODIFICATIONS

5.1 Modifications du prix

(a) Nous pouvons modifier le prix de nos Abonnements de temps à autre. 

(b) Nous pouvons augmenter nos prix dans les circonstances suivantes : (i) nous apportons des améliorations au Service, au Site Web ou à l’Application; (ii) nous investissons dans notre Contenu ou dans l’exploitation du Service, les mettons à jour ou les améliorons; (iii) nous apportons des mises à jour au Service pour répondre à l’évolution des conditions et/ou des pratiques du marché; (iv) des événements indépendants de notre volonté surviennent, tels qu’un incendie, une inondation ou une tempête; et/ou (v) il est nécessaire de le faire afin d’assurer la conformité avec les lois applicables et/ou de refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes.

(c) En outre, nous fournissons le Service de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui pourrait changer à l’avenir. Cela signifie que nous pouvons augmenter nos prix pour des raisons autres que celles exposées ci dessus.

(d) Nous vous informerons au moins trente (30) jours à l’avance de toute modification de prix s’appliquant à votre Abonnement. Les modifications de prix n’entreront pas en vigueur pendant la période de facturation en cours et ne s’appliqueront donc qu’au moment du renouvellement (si vous avez un Abonnement qui se renouvelle automatiquement). Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre Abonnement au nouveau prix, vous pouvez le résilier avant le début de la période de facturation suivante comme décrit à l’Article 4.8 (Résiliation) ou, sous réserve du Paragraphe 5.1(e), si vous résidez dans la province de Québec, dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du nouveau prix sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, ce qui signifie que si vous résiliez votre Abonnement au cours de cette période, nous vous rembourserons la portion inutilisée de votre Abonnement de même que les sommes supplémentaires payées pour la période allant de la date d’entrée en vigueur de la modification de prix à la date de votre résiliation.

(e) Si vous avez souscrit un Abonnement par l’intermédiaire d’un de nos partenaires tiers ou d’un autre service, les modifications de prix peuvent être soumises aux conditions distinctes de ce tiers ou régies par celles ci.

5.2 Modifications du Contenu

(a) Le Service vous donnera accès à une sélection d’éléments au sein de Contenu. Ce Contenu peut changer de temps à autre, de sorte que du nouveau contenu, tels que des programmes et des chaînes, peut devenir disponible alors que du contenu existant peut être retiré. La disponibilité du Contenu peut également changer lorsque des tiers détenteurs de droits retirent ou restreignent notre droit d’utiliser ce Contenu sur le Service, ou pour des raisons légales ou réglementaires. 

(b) Nous pouvons vous recommander du contenu en fonction de votre utilisation du Service, mais vous seul décidez de ce que vous souhaitez regarder à partir du Contenu disponible.

5.3 Mises à jour et modifications du Service

(a) Nous pouvons régulièrement apporter des mises à jour et des modifications aux éléments du Service, y compris ses caractéristiques et ses fonctionnalités.

(b) Des modifications peuvent être apportées au Service afin : (i) d’assurer la conformité aux exigences légales ou réglementaires; (ii) de corriger des bogues, d’effectuer des ajustements techniques et d’apporter des améliorations; (iii) de mettre à jour le Service; (iv) de changer la structure, la conception ou la configuration du Service; (v) de répondre aux exigences en matière de tests, de sécurité et de lutte contre le piratage; et (iv) de refléter les changements dans notre entreprise.

(c) En outre, nous fournissons le Service de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui pourrait changer à l’avenir. Cela signifie que nous pouvons modifier le Service pour des raisons autres que celles exposées ci dessus.

(d) Si nous apportons des modifications importantes au Service qui auront une incidence défavorable importante sur vous (« Modification majeure »), nous vous en informerons au moins 30 jours avant que la Modification majeure n’entre en vigueur et vous permettrons d’annuler votre Abonnement (sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation) au cours de cette période ou, si vous résidez dans la province de Québec, dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la Modification majeure. Si une Modification majeure prend effet pendant votre Abonnement en cours et que vous choisissez de résilier votre Abonnement, nous vous rembourserons les sommes payées d’avance pour votre Abonnement à compter de la date de la Modification majeure. Si vous ne résiliez pas votre Abonnement avant que la Modification majeure n’entre en vigueur, nous considérerons que vous acceptez les modifications.

(e) Sauf engagement exprès contraire de notre part, l’ajout et le retrait de Contenu tel que décrit à l’Article 5.2 (Modifications du Contenu), ainsi que l’ajout ou l’augmentation de publicités ou de matériel commercial connexe, ne constituent pas une modification du Service (ou d’une formule d’Abonnement particulière) ou de l’étendue de ses fonctions au sens du présent Article 5.3.

(f) Il peut arriver que le Service soit temporairement restreint ou indisponible pour vous, notamment en raison de dysfonctionnements de l’équipement dont nous ne sommes pas responsables, d’une maintenance de routine susceptible d’interrompre temporairement le Service, ou lorsque nous devons effectuer une maintenance urgente pour vous permettre de continuer à utiliser le Service ou si cela est nécessaire en ce qui concerne la sécurité, l’intégrité et les limites de capacité du Service. De telles modifications ne seront pas considérées comme des Modifications majeures à condition qu’elles soient raisonnables et qu’elles ne restreignent pas votre utilisation du Service pendant une période significative.

5.4 Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation

(a) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment pour les raisons suivantes : (i) pour corriger des erreurs, réparer des liens ou des références brisés; (ii) pour améliorer la clarté et/ou la compréhension; (iii) pour ajouter des informations supplémentaires sur le Service ; (iv) lorsque nous apportons des modifications au Service ou à nos Abonnements; (v) pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires; (vi) lorsque nous réorganisons la manière dont nous gérons notre entreprise, y compris en fusionnant avec une autre marque ou un autre service; et/ou (vii) pour répondre à des besoins en matière de sécurité ou de confidentialité.

(b) En outre, nous fournissons le Service de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui pourrait changer à l’avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications ou effectuer des ajouts aux présentes Conditions d’utilisation pour des raisons autres que celles exposées ci dessus, à condition que de telles modifications soient raisonnables.

(c) Si nous modifions les présentes Conditions d’utilisation d’une manière qui aura une incidence sur vos droits ou obligations juridiques, nous vous en informerons dans la mesure du possible et vous donnerons la possibilité de lire les nouvelles conditions avant que ces modifications n’entrent en vigueur, à moins qu’une mise à jour ne doive être mise en œuvre rapidement pour refléter une modification soudaine du Service ou de notre entreprise, ou pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires (auquel cas nous vous informerons des modifications dès que nous le pourrons).

(d) Si nous estimons raisonnablement qu’une modification des présentes Conditions d’utilisation aura une incidence défavorable importante sur vous, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance et vous expliquerons comment vous pouvez nous faire savoir que vous refusez d’accepter les nouvelles conditions.

(e) La version la plus récente des Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur le Site Web et l’Application à partir de sa date d’entrée en vigueur.

6. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Les coûts de connexion, c’est-à-dire ceux qui vous sont facturés par vos fournisseurs respectifs en lien avec votre accès à Internet ou aux données mobiles, sont à votre charge. N’oubliez pas que la diffusion en continu et le téléchargement de contenu audiovisuel tel que les vidéos et les jeux peuvent consommer beaucoup de données. Les tarifs de messagerie standard de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s’appliquer à tous les textos que vous recevez de notre part.

7. FONCTIONNALITÉS DU SERVICE

7.1 Appareils compatibles et mises à jour

(a) La disponibilité et les fonctionnalités du Service dépendent de la qualité de votre connexion Internet (consultez l’Article 7.2 (Qualité du Service) ci-dessous pour plus d’informations), du type d’Abonnement que vous avez choisi, de toute restriction imposée par nos partenaires commerciaux (y compris en ce qui concerne les droits qui nous sont accordés), et de la compatibilité de votre appareil et de votre système d’exploitation. Le Service, ou certaines fonctionnalités du Service, peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils et/ou sur tous les systèmes d’exploitation (ou toutes les versions de ces appareils et systèmes d’exploitation). Veuillez consulter le Centre d’aide avant de souscrire un Abonnement et pendant la durée de votre contrat pour obtenir la liste complète des appareils pris en charge et des systèmes d’exploitation requis pour le Service.

(b) Afin de bénéficier d’une expérience optimale et de garantir le bon fonctionnement du Service, nous vous recommandons d’accepter toutes les mises à jour du Service dont nous vous informons dès qu’elles sont disponibles. Cela peut également nécessiter la mise à jour du système d’exploitation de votre appareil.

(c) Au fur et à mesure que de nouveaux systèmes d’exploitation et de nouveaux appareils sont lancés, il se peut que nous arrêtions de prendre en charge les anciennes versions. Nous vous informerons de ces changements par l’intermédiaire de notre Centre d’aide dès que cela sera raisonnablement possible. Vous trouverez la liste actuelle des appareils pris en charge et des exigences en matière de système d’exploitation dans notre Centre d’aide.

(d) Votre utilisation de toute mise à jour, modification ou version de remplacement du Service sera régie par les présentes Conditions d’utilisation et par toutes les conditions supplémentaires que vous acceptez lorsque vous installez cette mise à jour, modification ou version de remplacement.

7.2 Qualité du Service

(a) La qualité sonore et vidéo du Contenu, ainsi que le temps nécessaire pour commencer la lecture, peuvent être affectés par le format du Contenu, votre localisation, la vitesse et la bande passante de votre connexion Internet ou de votre service de données mobiles, l’appareil utilisé et sa configuration.

(b) Le Contenu disponible variera en fonction des droits disponibles dans votre Territoire.

(c) Le Contenu en direct (y compris les chaînes linéaires) peut être disponible dans certains Territoires et peut faire l’objet de restriction de diffusion, de limitations propres aux appareils ou de limitations de droits. Lorsque d’autres restrictions s’appliquent, nous vous en informerons. Les restrictions de diffusion seront appliquées en fonction de la ville ou de la région à partir de laquelle vous essayez d’accéder au Service et nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes pour vérifier votre localisation au moment de l’accès au Contenu en direct.

7.3 Nombre maximal de diffusions en continu

Vous pouvez être en mesure de regarder le Contenu sur plusieurs appareils en même temps. Cependant, le nombre d’écrans que vous pouvez regarder simultanément dépend de votre Abonnement. Vous trouverez les détails de ces restrictions, qui peuvent être mis à jour à l’occasion, dans notre Centre d’aide.

7.4 Téléchargements temporaires et visionnage hors connexion

Une partie du Contenu du Service peut être téléchargée temporairement et visionnée hors connexion (« Téléchargements »), mais cette possibilité est limitée à des appareils spécifiques et n’est disponible qu’avec certains Abonnements. Des restrictions s’appliquent, y compris, mais sans s’y limiter, concernant : (a) le nombre maximum de Téléchargements par Compte; (b) le nombre maximum d’appareils pouvant contenir des Téléchargements; (c) le nombre maximum de fois que vous pouvez télécharger chaque film ou série sur plusieurs appareils; (d) le délai dont vous disposez pour commencer à visionner les Téléchargements; (e) le délai dont vous disposez pour finir de visionner un Téléchargement si vous mettez votre diffusion en continu sur pause après avoir commencé à regarder le Contenu; et (f) la durée pendant laquelle les Téléchargements resteront accessibles. Il se peut que les Téléchargements ne soient pas disponibles pour lecture en dehors du Territoire dans lequel vous vous êtes abonné. Si vous résiliez votre Abonnement ou si nous n’avons plus les droits nécessaires à l’égard du Contenu téléchargé, l’accès à ces Téléchargements expirera automatiquement. Veuillez consulter notre Centre d’aide pour plus d’informations.

7.5 Utilisation du Service à l’étranger

Lorsque nous le permettons et à notre seule discrétion, vous pouvez également être en mesure d’accéder au Service depuis des lieux autres que le Territoire dans lequel vous vous êtes abonné, bien que nous ne le garantissions pas et que nous ne nous engagions pas à le faire. Si nous vous fournissons un tel accès, le Service mis à disposition dans ces pays et/ou territoires peut différer en termes de Contenu, de caractéristiques et de fonctionnalités du Service auquel vous accédez avec votre Abonnement spécifique dans le Territoire dans lequel vous vous êtes abonné. Consultez le Centre d’aide pour plus d’informations sur l’accès au Service lorsque vous êtes à l’étranger.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCE

8.1 Le Contenu et le Service sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d’autres lois aux États Unis et dans d’autres pays. Vous devez respecter les droits d’auteur, les marques commerciales ou les autres lois, avis juridiques ou restrictions applicables (« Droits de propriété intellectuelle »). Le Contenu que nous mettons à votre disposition via le Service nous appartient ou appartient à nos concédants de licence tiers.

8.2 L’utilisation de nos Droits de propriété intellectuelle ou de ceux de toute autre personne n’est autorisée que dans la mesure où ils sont incorporés au Service et autorisés en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur notre Service, à l’exception de la licence limitée qui vous est accordée aux termes des présentes Conditions d’utilisation.

8.3 Vous ne devez ni supprimer, ni modifier, ni altérer de quelque manière que ce soit les droits d’auteur, les marques commerciales ou les autres avis juridiques ou marques de propriété inclus dans le Service ou dans tout Contenu.

8.4 Pendant toute la durée du présent contrat, dans le Territoire (étant entendu que, lorsque les présentes Conditions d’utilisation couvrent plusieurs pays/territoires, cette licence ne vous permet d’effectuer les opérations suivantes que dans le Territoire depuis lequel vous avez souscrit votre Abonnement, le cas échéant), nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser le Service à des fins non commerciales et personnelles et de diffuser en continu, de télécharger, de stocker temporairement et de visualiser le Contenu. À l’exception de la licence limitée qui vous est accordée dans les présentes Conditions d’utilisation, nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et au Contenu. Aucun transfert de propriété d’une partie du Contenu ne sera effectué à la suite de l’accès qui vous est accordé.

8.5 En outre, sauf autorisation écrite expresse de notre part, il vous est strictement interdit de :

(a) modifier le Contenu;

(b) créer ou distribuer une partie importante du Contenu, ou faire de la publicité pour le catalogue d’une partie importante du Contenu; ou

(c) créer des œuvres ou du matériel dérivés qui sont autrement basés de quelque manière que ce soit sur le Contenu, y compris des collages et des vidéos similaires, des montages, des traductions, des thèmes de bureau, des polices, des icônes, des fonds d’écran, des cartes de vœux et des marchandises. Cette interdiction de créer des œuvres dérivées s’applique même si vous avez l’intention de les distribuer gratuitement.

8.6 Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne pouvez pas modifier, améliorer, supprimer ou autrement altérer de quelque manière que ce soit ce qui suit, ni interférer avec ce qui suit :

(a) toute partie du lecteur vidéo du Service (le « Lecteur vidéo »);

(b) toute technologie sous-jacente au Lecteur vidéo; ou

(c) tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle d’accès intégré au Lecteur vidéo.

Cette restriction comprend, sans s’y limiter, la désactivation, la modification, la rétro-ingénierie ou le contournement du Lecteur vidéo, ou l’interférence avec celui ci, de toute manière permettant aux utilisateurs de visualiser le Contenu sans : (i) afficher visiblement le Lecteur vidéo et tous les éléments environnants (y compris l’interface utilisateur graphique, toute publicité, tout avis de droits d’auteur et toute marque commerciale) de la page Web où se trouve le Lecteur vidéo; et (ii) avoir un accès complet à toutes les fonctionnalités du Lecteur vidéo, y compris, sans s’y limiter, toutes les fonctionnalités de qualité et d’affichage vidéo et toutes les fonctionnalités publicitaires interactives, facultatives ou par clic.

8.7 En cas de violation matérielle et/ou répétée du présent Article 8, nous pouvons, sans intervention préalable d’un tribunal ou d’une instance arbitrale, bloquer votre accès au Service ou votre Compte et/ou résilier tout Abonnement que vous pourriez avoir et exercer tous les droits ou recours dont nous disposons.

8.8 Nous nous réservons le droit d’empêcher des tiers de procéder à l’exploration de textes et de données du Contenu et de toute information sur le Service.

9. UTILISATION ACCEPTABLE

9.1 Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit, ni d’aider un tiers à faire ce qui suit :

(a) transmettre, diffuser, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence ou offrir à la vente toute partie du Service, ou réaliser et/ou distribuer des copies de toute partie du Service, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation;

(b) exposer tout Contenu ou toute partie du Service dans un lieu public ou autrement utiliser le Service à des fins commerciales, par exemple par la revente, la redistribution, la remise en circulation ou toute autre utilisation commerciale d’une partie ou de la totalité du Service ou du Contenu, ou par la création d’œuvres ou de matériel dérivés à partir d’une partie ou de la totalité du Service ou du Contenu, dans un but lucratif ou non;

(c) accéder au Service ou à des parties du Service et/ou souscrire votre Abonnement en utilisant un réseau privé virtuel (« RPV ») ou autrement fournir des renseignements fictifs ou dissimuler votre identité ou votre emplacement, notamment dans une tentative de contourner les limites associées à des promotions ou à des restrictions géographiques quant au Contenu et/ou de bénéficier d’un tarif qui n’est pas destiné à votre Territoire;

(d) encadrer le Service ou le Contenu sur (ou incorporer toute partie du Service dans) un autre site Web, une application, un service en ligne ou un service audiovisuel, rendre le Service ou le Contenu disponible via des liens en ligne, autrement afficher le Service ou le Contenu en relation avec un logo ou une marque non autorisés, ou faire quoi que ce soit qui pourrait suggérer faussement une relation entre nous ou les Membres de notre groupe et un tiers ou potentiellement nous priver de revenus (y compris, sans limitation, les revenus provenant de la publicité, de la marque ou des activités promotionnelles);

(e) interférer avec d’autres utilisateurs du Service ou perturber le Service de toute autre manière;

(f) tenter d’altérer, de modifier, de transférer, de désassembler ou de décompiler tout logiciel ou toute autre technologie inclus dans le Contenu ou utilisé pour fournir le Service, ou en faire de la rétro-ingénierie;

(g) collecter ou récolter des données personnelles d’un utilisateur du Service (y compris toute information sur le Compte); 

(h) utiliser un robot, un bot, un outil de moissonnage du Web, une application de recherche/de récupération de site, un proxy, un RPV ou tout autre dispositif, méthode, système ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer ou, de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Service (y compris tout mécanisme de géofiltrage ou toute mesure de gestion des droits numériques), de votre Abonnement ou du Contenu, pour y accéder ou pour en extraire des données;

(i) créer une activité ou une autre entreprise utilisant le Service ou le Contenu, que ce soit à des fins lucratives ou non; 

(j) directement ou par l’utilisation d’un logiciel, d’un appareil, d’un site Internet, d’un service en ligne ou de tout autre moyen, télécharger (sauf dans les cas décrits à l’Article 7.4), diffuser en continu, enregistrer, stocker dans une base de données, archiver ou par ailleurs : 

(k) exercer des activités non autorisées d’indexation, de moissonnage du Web ou de fouille de données pour accéder au Contenu et/ou au Service, ou à tout Compte, système informatique ou réseau connecté au Service, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour collecter des données à partir du Service ou à propos de celui-ci;

(l) accéder à un Service auquel nous ne vous avons pas autorisé à accéder (y compris les zones protégées par mot de passe), créer un lien vers des zones protégées par mot de passe, tenter d’accéder au Compte ou aux informations d’un autre utilisateur ou de les utiliser, ou, à moins d’y être autorisé par les présentes Conditions d’utilisation, permettre à toute autre personne d’utiliser votre Compte ou d’accéder à vos informations d’identification; et/ou

(m) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, vous déguiser ou faire une déclaration trompeuse quant à votre affiliation professionnelle ou autre avec nous, les Membres de notre groupe ou une autre partie, notamment en utilisant le Service d’une manière suggérant une association avec nos produits, nos services ou nos marques, sauf accord écrit de notre part.

9.2 Vous ne devez pas autoriser l’utilisation de votre Compte par d’autres personnes que celles qui vivent en permanence dans votre résidence personnelle principale.

9.3 Vous pourriez être en mesure de créer plusieurs profils sous votre Compte. Si vous le faites, vous restez responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre Compte, quel que soit le profil utilisé, à moins que ces activités ne soient effectuées par des tiers non autorisés et que vous n’en soyez pas responsable. Vous reconnaissez que nous imposons des limites au nombre de profils que vous pouvez créer.

10. CONTENUS D’UTILISATEUR

10.1 Le Service peut vous permettre de soumettre, de transmettre ou de télécharger des fichiers audio ou vidéo, des textes ou des documents (« Contenu généré par l’utilisateur ») ou des retours d’expérience ou autres commentaires (« Commentaires ») (collectivement, les « Contenus d’utilisateur »). Vous êtes responsable des Contenus d’utilisateur que vous soumettez, transmettez ou téléchargez.

10.2 Vous reconnaissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur vos Contenus d’utilisateur et que vos Contenus d’utilisateur ne violent ni n’enfreignent aucun droit de propriété, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.

10.3 Vous vous engagez à ce que vos Contenus d’utilisateur ne contiennent aucun des éléments suivants : (a) des jurons; (b) des commentaires ou des actions qui semblent discriminatoires à l’égard d’une personne, d’une entreprise ou d’un groupe d’individus, par exemple des commentaires de nature raciste, sexiste ou homophobe; (c) des commentaires ou des actions qui encouragent le sectarisme, le racisme, la haine ou les atteintes à l’égard d’un groupe ou d’un individu ou qui encouragent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge; (d) des sous-entendus sexuels, un langage sexuel ou des actes, actions ou gestes sexuels; (e) la promotion de toute activité illégale, telle que l’usage de drogues; (f) du contenu délictueux, diffamatoire ou calomnieux; (g) des messages qui semblent être une publicité ou une sollicitation d’achat; ou (h) du matériel (écrit ou visuel) qui se rapporte directement ou indirectement à nos marques concurrentes.

10.4 Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des Contenus d’utilisateur par d’autres utilisateurs auxquels vous pouvez être exposés par l’intermédiaire de notre Service, et nous ne donnons aucune garantie concernant leur exactitude.

10.5 Nous pouvons supprimer des Contenus d’utilisateur s’ils enfreignent les présentes Conditions d’utilisation ou les lois applicables.

10.6 Nous ne sommes pas responsables du stockage ou de la suppression de vos Contenus d’utilisateur, ni de l’utilisation de vos Contenus d’utilisateur par un tiers.

11. SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

Nous n’acceptons pas les soumissions non sollicitées, y compris les scripts, les scénarios, les articles, les fictions de fans, les personnages, les dessins, les suggestions, les idées ou les concepts. Nous avons pour politique de supprimer toute soumission de ce type sans la lire et une telle soumission ne sera pas traitée comme une information confidentielle. Toute similitude entre une soumission non sollicitée et des éléments d’une œuvre créative sur le Service ne serait que pure coïncidence. Les soumissions non sollicitées ne sont pas traitées comme des Contenus d’utilisateurs (décrits ci-dessus) et nous ne revendiquons pas la propriété de ces soumissions non sollicitées, et vous acceptez de n’avoir aucun droit à une compensation ou à un crédit de quelque nature que ce soit en relation avec ces soumissions.

12. CONTENU DE TIERS

12.1 Nous pouvons fournir du Contenu de tiers (y compris des publicités) ou des liens vers des sites Web de tiers sur le Service. Nous n’avons aucun contrôle sur la disponibilité, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard du contenu et des sites Web de tiers et nous ne les évaluons pas, et nous n’assumons pas de responsabilité pour les actions ou les omissions de tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou ressources externes de tiers, ni de la confiance que vous accordez à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence de toute publicité, de tout produit ou de tout autre matériel figurant sur ces sites Web ou ressources ou disponible à partir de ceux-ci.

12.2 Toute interaction que vous pourriez avoir avec un tiers à la suite de l’utilisation de notre Service se fera entre vous et le tiers. Nous ne sommes pas responsables des transactions avec des tiers ni de la transmission de vos informations personnelles à ces tiers. 

12.3 Dans certains cas, vous pouvez être en mesure de connecter et/ou de lier votre Compte à l’un de nos partenaires tiers et/ou à certains sites de médias sociaux tiers (« Sites de médias sociaux »), y compris, mais sans s’y limiter, Facebook et X (anciennement connu sous le nom de Twitter). Si vous vous connectez à notre Service par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires tiers ou d’un Site de médias sociaux, le partenaire tiers ou le Site de médias sociaux recueillera vos informations séparément de nous. Vous devez consulter les conditions de service et les politiques de confidentialité du partenaire tiers ou du Site de médias sociaux pour comprendre comment ils utilisent vos informations et quels sont vos droits en ce qui concerne ces informations.

13. FIN DE VOTRE DROIT D’UTILISER LE SERVICE

13.1 Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous (et par conséquent mettre fin à votre droit d’utiliser tout ou partie du Service) ou suspendre votre droit d’accès à tout ou partie du Service à tout moment : 

(a) avec un préavis d’au moins 30 jours si nous interrompons tout ou partie du Service, y compris votre formule d’Abonnement (sauf si nous devons interrompre le Service (ou une partie de celui ci) plus rapidement pour des raisons urgentes d’ordre sécuritaire, technique ou juridique, y compris pour nous conformer à une ordonnance du tribunal ou en raison d’une restructuration de l’entreprise). Si nous interrompons une partie du Service que vous avez souscrit, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez payées d’avance pour le Service;

(b) immédiatement en vous remettant un avis si : (i) vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation et (s’il était possible d’y remédier) n’avez pas remédié à cette violation bien que nous vous ayons préalablement averti ou demandé d’y remédier; ou (ii) vous utilisez le Service ou toute partie du Service de manière frauduleuse, illégale ou d’une manière autre que pour les fins auxquelles il est destiné;

(c) immédiatement en vous remettant un avis (sauf si nous considérons raisonnablement que l’envoi d’un préavis pourrait constituer une violation de la loi, des règlements ou des codes de pratique applicables), lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, des règlements ou des codes de pratique applicables; ou

(d) avec un préavis raisonnable pour toute raison autre que celles énoncées aux points (a) à (c) ci dessus, étant entendu que si vous avez un Abonnement actif directement auprès de nous, nous veillerons à ce que vous : (i) ayez accès à votre Abonnement pour le reste de votre période d’abonnement; ou (ii) obteniez un remboursement pour la partie restante de votre période d’abonnement après la date à laquelle notre contrat prend fin.

Vos droits de résiliation sont énoncés à l’Article 4.8 (Résiliation).

13.2 Si nous mettons fin à vos droits d’utilisation du Service, de votre Compte ou de votre Abonnement, vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d’utilisation.

14. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

14.1 Sauf en cas de négligence ou de manquement de notre part, nous ne sommes pas responsables : 

(a) de toute utilisation par vous du Service ou du Contenu qui n’est pas autorisée par nous aux termes des présentes Conditions d’utilisation, y compris la perte de profits si vous tentez d’utiliser ou d’afficher le Service à des fins commerciales;

(b) de tout dysfonctionnement ou de toute interruption du Service ou du Contenu dû à des circonstances indépendantes de notre volonté qui nous empêchent de remplir nos obligations envers vous. Cela peut être dû à des facteurs tels que (i) la foudre, les inondations, le temps violent, les incendies, les explosions, les activités terroristes, les épidémies, les pandémies, les émeutes, les guerres, tout acte d’un gouvernement ou d’une autre autorité publique, les grèves ou autres mouvements sociaux; ou (ii) d’autres actions de tiers que nous ne contrôlons pas;

(c) du manque de fonctionnalité ou du défaut de fournir une partie du Service ou du Contenu, ou de toute perte de contenu ou de données due : 

(d) de l’incompatibilité de toute partie du Service ou du Contenu avec des appareils ou des systèmes d’exploitation autres que ceux qui sont pris en charge et énumérés dans notre Centre d’aide.

15. INDEMNISATION

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Paramount, les Membres de son groupe et leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, fournisseurs, partenaires, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence ou autres représentants respectifs ainsi que tous leurs successeurs et ayant droits à l’égard de l’ensemble des réclamations de tiers, des coûts (y compris les honoraires juridiques), des dommages intérêts, des responsabilités et des dépenses ou obligations de quelque type que ce soit, découlant de votre utilisation abusive ou non des Services ou s’y rapportant (notamment l’utilisation autorisée ou non par vous de votre Compte ou Abonnement et les réclamations découlant de Contenus d’utilisateur). Paramount se réserve le droit de prendre en charge la défense exclusive et le contrôle de toute réclamation visée par l’obligation d’indemnisation et, en pareil cas, vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre de la défense. Vous ne pouvez pas conclure de règlement à l’égard d’une réclamation visée par le présent Article 15 sans l’approbation écrite préalable de Paramount.

16. TRANSFERT DE DROITS, DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

16.1 Le contrat entre vous et nous est personnel et aucun tiers n’est autorisé à bénéficier des droits qui vous sont accordés en vertu de ce contrat. Vous ne pouvez pas transférer les présentes Conditions d’utilisation ou vos droits et obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation à quelqu’un d’autre. Vous acceptez que nous puissions transférer nos droits et obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation à tout Membre du groupe ou à toute autre société, entreprise ou personne, à condition que votre Abonnement et vos droits en vertu du présent contrat ne soient pas affectés négativement par un tel transfert.

16.2 Nous avons toujours le droit de transférer ce contrat lorsque nous réorganisons nos activités ou notre structure de participations, y compris à la suite d’une acquisition, d’une fusion, d’une coentreprise ou d’un autre démantèlement de l’entreprise. 

16.3 Si un article ou un paragraphe, ou une partie d’un article ou d’un paragraphe, des présentes Conditions d’utilisation est jugé illégal, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité juridique, cet article ou ce paragraphe, ou toute partie de cet article ou de ce paragraphe, sera considéré comme supprimé. La validité et l’applicabilité des autres parties des présentes Conditions d’utilisation seront maintenues et ne seront pas affectées.

16.4 Notre omission d’exercer ou notre décision de ne pas exercer un droit de réclamation dont nous disposons à votre encontre ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf indication contraire écrite de notre part.

17. DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE, LANGUE ET RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS

17.1 Les présentes Conditions d’utilisation et tout différend ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans votre territoire de résidence au Canada.

17.2 En tant que consommateur, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent de votre lieu de résidence au Canada.

17.3 Si vous êtes un consommateur résidant au Canada, les versions anglaise et française des présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront à vous.

18. CONTACTEZ-NOUS

Notre service clientèle est en mesure de résoudre rapidement et efficacement la plupart des questions, préoccupations ou réclamations des clients concernant le Service Paramount+. Veuillez nous contacter à l’adresse support@paramountplus.com et nous nous efforcerons de résoudre ces problèmes le plus rapidement possible.