Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 7 janvier 2025

Bienvenue sur Paramount+ !

Le « Service Paramount+ » (ou « Service ») est un service de contenu numérique qui vous offre une expérience utilisateur personnalisée. Il comprend les sites web Paramount+ (le « Site web »), les applications (l' « Application ») et les logiciels associés, y compris toutes les caractéristiques, fonctionnalités et interfaces utilisateur, telles que les recommandations. Le Service vous permet d'accéder et de visualiser du contenu et des documents, tels que des images, des photos, du son, de la musique, des textes, des graphiques, des logos, des logiciels, des vidéos, des programmes, des flux en direct et des chaînes (collectivement, le « Contenu »).

Le Service est mis à disposition par l'entité indiquée à l'Annexe 1 pour le Territoire dans lequel vous vous êtes abonné (« Paramount », « nous », « notre », « nos »).

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent au Service mis à disposition dans les pays et territoires énumérés à l'Annexe 1 (chacun de ces pays/territoires étant, selon le cas, un « Territoire »). Seule la version linguistique indiquée pour chaque Territoire dans l'Annexe 1 s'appliquera dans ce Territoire. Pour plus d'informations sur les données personnelles que nous collectons auprès de vous pour fournir le Service, sur la manière dont nous collectons, stockons, utilisons et partageons vos données personnelles, veuillez lire notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse https://pplus.legal/privacy.

1. ACCÈS AU SERVICE

1.1 Pour accéder au Service, vous devez : 

(a) créer un compte (« Compte ») (consultez l'Article 3) ;

(b) avoir un Abonnement actif (tel que défini à l'Article 4.1(a)) (bien que certains Contenus puissent être disponibles sans Abonnement) ;

(c) utiliser un appareil compatible (consultez l'Article 7.1 - Appareils compatibles et mises à jour) doté d'une connexion Internet à haut débit ; et

(d) être situé sur le Territoire dans lequel vous vous êtes abonné au Service (bien que dans certaines circonstances vous puissiez également regarder le Service à l'étranger (consultez l'Article 7.5 - Utilisation du Service à l'étranger)).

1.2 Dans certains territoires, un Contenu limité peut être disponible pour visionnage sur le Service sans création d'un Compte et/ou souscription d'un Abonnement. 

1.3 L'accès à certains Contenus peut dépendre de votre formule d'Abonnement, de votre situation géographique, de votre capacité à maintenir une connexion Internet ou une bande passante suffisante et de l'équipement utilisé pour accéder au Service. 

2. LIMITES D'ÂGE

2.1 Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge légal de la majorité dans votre Territoire (si vous avez plus de 18 ans), pour créer un Compte et souscrire à un Abonnement. 

2.2 Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent accéder au Service que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal et par l'intermédiaire du Compte du parent ou du tuteur légal, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation. 

2.3 Certains contenus peuvent ne pas convenir aux enfants ou aux personnes de moins de 18 ans (consultez notre Centre d'aide pour plus d'informations).

3. INFORMATIONS SUR LE COMPTE

3.1 Lors de la création de votre Compte ou de la souscription à un Abonnement, vous devez nous fournir des informations véridiques, exactes et complètes, y compris des coordonnées qui nous permettent de vous contacter facilement et rapidement. Il se peut que vous puissiez utiliser un compte que vous détenez déjà auprès d'une plateforme tierce ou d'un autre partenaire pour créer un compte, comme vos identifiants de connexion à un service de médias sociaux.

3.2 Vous acceptez de maintenir vos identifiants de connexion au Compte (y compris les coordonnées de contact et les détails de paiement) à jour et exacts à tout moment pendant que vous utilisez le Service. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des problèmes résultant de toute information inexacte que vous nous avez fournies sur le Compte.

4. VOTRE ABONNEMENT

4.1 Types d'Abonnements

(a) Vous pouvez avoir accès à différents types d'abonnements sur ou via le Service (y compris des formules d'abonnement autonomes et des extensions (« Extensions ») (chacun étant un « Abonnement »)).

(b) Les Abonnements peuvent (entre autres) offrir un Contenu, une fonctionnalité, des caractéristiques et une compatibilité d'appareil différents ou comporter certaines conditions ou limitations.

(c) Tout Contenu et Abonnement au Service peut contenir des bandes-annonces promotionnelles pour d'autres contenus du Service Paramount+, de la publicité, du parrainage et du placement de produits, dont la fréquence, le volume et la nature peuvent varier dans le temps, en fonction du type d'Abonnement auquel vous souscrivez et/ou du Contenu visionné. Les Abonnements décrits comme étant sans publicité comporteront toujours des pauses publicitaires dans le Contenu en direct.

(d) Vous ne devez pas empêcher ou tenter d'empêcher l'affichage de publicités sur le Service, ni utiliser un bloqueur de publicité ou un outil similaire. Si vous ne vous conformez pas à cette exigence, nous pourrons, moyennant un préavis raisonnable :

• (i) suspendre ou résilier votre Abonnement ; ou
• (ii) vous donner la possibilité de passer à un Abonnement alternatif à une date déterminée, au prix de cet Abonnement alternatif à cette date déterminée. Si vous choisissez de ne pas changer de formule d'Abonnement et que vous continuez à empêcher l'affichage de publicités sur notre Service, nous pouvons suspendre ou résilier votre Abonnement.

4.2 Modification de la formule d'Abonnement

(a) Si vous souscrivez à un Abonnement au Service (à l'exclusion de toute Extension) sur notre Site web et que vous souhaitez le modifier en le mettant à niveau : (i) votre nouvel Abonnement mis à niveau commencera dès que vous aurez terminé la procédure de mise à niveau ; (ii) toute période d'essai gratuit restante sera perdue ; et (iii) toute Offre promotionnelle s'appliquant à votre Abonnement actuel pourra ne pas s'appliquer à votre nouvel Abonnement mis à niveau. Lorsque vous effectuez une mise à niveau, les jours non utilisés de votre Abonnement actuel seront crédités sur le coût de votre nouvel Abonnement. Si vous avez souscrit à votre Abonnement par le biais de notre Application, d'un partenaire tiers ou d'une autre société du même groupe que Paramount (un « Affilié »), veuillez-vous référer à votre fournisseur de magasin d'applications, au tiers ou à l'Affilié pour plus de détails sur la disponibilité, la procédure et les conséquences d'une mise à niveau.   

(b) Si vous souscrivez à un Abonnement au Service (à l'exclusion de toute Extension) sur notre Site web et que vous souhaitez le modifier en le rétrogradant : (i) vous ne pourrez le faire qu'après la fin de votre période d'essai gratuit ; (ii) votre nouvel Abonnement rétrogradé commencera à la fin de votre période de facturation actuelle ; et (iii) toute Offre promotionnelle qui s'applique à votre Abonnement actuel pourra ne pas s'appliquer à votre nouvel Abonnement rétrogradé. Si vous avez souscrit à votre Abonnement par le biais de notre Application, d'un partenaire tiers ou d'un Affilié, veuillez-vous référer à votre fournisseur de magasin d'applications, au tiers ou à l'Affilié pour plus de détails sur la disponibilité, la procédure et les conséquences d'une rétrogradation.

4.3 Informations sur votre Abonnement

(a) Si vous souscrivez à un Abonnement via notre Site web ou via notre Application, les détails du type de formule, le prix, la devise et l'existence d'un renouvellement automatique de l'Abonnement vous seront fournis avant que vous ne terminiez votre souscription. Si vous avez souscrit à votre Abonnement via notre Site web, vous pouvez également accéder aux détails de votre Abonnement et pourrez le gérer à tout moment en vous rendant sur votre Compte. Si vous avez souscrit un Abonnement via notre Application, vous pouvez accéder aux détails de votre Abonnement et pourrez le gérer à tout moment en vous rendant sur votre compte de votre boutique d'application (app store). Si vous disposez d'un Abonnement (y compris dans le cadre d'une offre groupée avec d'autres services) et que vous n'y avez pas souscrit via notre Site web ou via l'Application, vous devrez vous référer au tiers concerné ou à un autre service pour obtenir plus d'informations sur le fonctionnement de votre Abonnement et sur la manière de le gérer.

(b) Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur votre Abonnement, vous pouvez consulter notre Centre d'aide pour trouver :

• (i) plus de détails sur les caractéristiques de chaque type d'Abonnement vendu via notre Site web ou via notre Application, y compris la manière de désactiver le renouvellement automatique (le cas échéant) et la résiliation ; 
• (ii) (si disponible sur votre Territoire) des informations sur : (i) la modification, la mise à niveau ou la rétrogradation d'un Abonnement vendu par nous, ou d'un type d'accès, à un autre ; ou (ii) l'achat de services supplémentaires, y compris tout impact sur vos modalités de facturation ; 
• (iii) (si disponible sur votre Territoire) des informations sur tout autres services auxquels vous pouvez souscrire, accéder ou payer via notre Site web ou notre Application (par exemple, lorsque l'accès à un autre service Paramount, ou à un service tiers, est regroupé avec votre Abonnement au Service) et comment ajouter ces services à votre Compte à des fins de paiement, de facturation et de résiliation ; et
• (iv) (si disponible dans votre Territoire) des informations sur la manière de souscrire à un nouvel Abonnement vendu par nous pour commencer à la fin de votre période d'abonnement actuelle, y compris les conditions d'éligibilité et l'impact sur votre Abonnement actuel.

4.4 Renouvellement de votre Abonnement

(a) Certains Abonnements se renouvellent automatiquement, à moins que vous ne résiliez votre Abonnement avant la prochaine date de renouvellement (ou avant la fin d'une période d'essai gratuite ou d'une période d'Offre promotionnelle couvrant la totalité du coût de votre Abonnement). Consultez l'Article 4.8 (Résiliation) pour plus d'informations sur la manière de résilier et le moment où la résiliation prend effet. 

(b) Si vous résidez en France, y compris dans les Pays et Territoires français d'Outre-Mer où le Service Paramount+ est disponible (dénommés collectivement « France » dans les présentes Conditions d'utilisation), les conditions de l'Annexe 3 (Article A) s'appliquent à tous les Abonnements à renouvellement automatique d'une durée minimale de 12 mois ou plus.

4.5 Période d'essai gratuit

(a) Votre Abonnement peut débuter par une période d'essai gratuit. Les périodes d'essai gratuit sont réservées aux nouveaux abonnés (une par abonné). Nous vous informerons de la durée spécifique de toute période d'essai gratuit au moment de la souscription. Vous ne pouvez pas vous inscrire (ou tenter de vous inscrire) plusieurs fois pour une période d'essai gratuit en utilisant plusieurs noms, adresses, adresses électroniques ou d'autres moyens.

(b) Vous devrez fournir un mode de paiement valide au moment de la souscription et serez facturé automatiquement à la fin de votre période d'essai gratuit, à moins que vous ne résiliez votre Abonnement avant l'expiration de cette période.

4.6 Offres promotionnelles

(a) Paramount, ses Affiliés et/ou nos partenaires tiers peuvent mettre à disposition des codes promotionnels, des remises ou d'autres offres qui peuvent vous permettre de bénéficier d'un accès au Service à un prix réduit ou d'un accès au Service sans frais pour vous (« Offres promotionnelles »). 

(b) Les Offres promotionnelles peuvent prendre différentes formes et peuvent être mises à disposition de manière autonome ou dans le cadre d'une offre groupée avec d'autres produits ou services vendus par Paramount (ou un Affilié) ou avec les produits ou services de l'un de nos partenaires tiers. 

(c) Vous ne pouvez utiliser et échanger les Offres promotionnelles que conformément aux conditions spécifiques qui s'y appliquent. Veuillez consulter les conditions générales pertinentes de l'Offre promotionnelle pour obtenir tous les détails, y compris : (a) qui est éligible pour bénéficier de l'Offre promotionnelle ; et (b) si des restrictions s'appliquent à la combinaison d'une Offre promotionnelle avec une période d'essai gratuit, ou avec toute autre Offre promotionnelle. Vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois d'une Offre promotionnelle destinée aux « nouveaux clients ». 

(d) Vous ne pouvez pas vous inscrire (ou tenter de vous inscrire ou de bénéficier d'une autre manière) plusieurs fois à la même Offre promotionnelle en utilisant plusieurs noms, adresses, adresses électroniques ou d'autres moyens.

(e) Lorsqu'une Offre promotionnelle est fournie par un partenaire tiers ou un Affilié, il peut vous être demandé d'accepter les conditions générales du partenaire tiers ou de l'Affilié.

(f) Si vous êtes éligible à une Offre promotionnelle impliquant une réduction, vos paiements d'Abonnement seront réduits en fonction des conditions de cette Offre promotionnelle. Après la période promotionnelle, le prix normal de l'Abonnement en vigueur à ce moment-là s'appliquera.

(g) Si vous êtes éligible à une Offre promotionnelle couvrant l'intégralité du coût de votre Abonnement, vous devrez toujours fournir un mode de paiement valide au moment de la souscription et serez facturé automatiquement à la fin de la période promotionnelle, à moins que vous ne résiliez votre Abonnement avant la fin de cette période. 

(h) Lorsqu'une nouvelle Offre promotionnelle ou une Offre promotionnelle ultérieure est proposée après que vous ayez souscrit à votre Abonnement, aucun remboursement rétroactif, ajustement ou protection des prix ne sera appliqué à votre paiement à la lumière de cette Offre promotionnelle. 

4.7 Facturation

(a) La durée de votre période de facturation varie en fonction du type d'Abonnement que vous avez choisi lors de votre souscription. 

(b) Le paiement sera effectué automatiquement :

• (i) au début de votre Abonnement (ou à la fin de toute période d'essai gratuit limitée applicable ou de toute période d'Offre promotionnelle couvrant le coût total de votre Abonnement, sauf si vous avez résilié votre Abonnement avant la fin de la période d'essai ou de la période d'Offre promotionnelle) ; et
• (ii) au début de chaque période de facturation, si vous avez un Abonnement récurrent,

dans tous les cas, sauf si vous résiliez votre Abonnement avant la date de facturation suivante. 

(c) Si vous souscrivez à un Abonnement directement auprès de nous, vous nous autorisez à débiter le prix de votre Abonnement en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi lors de votre premier abonnement ou tout mode de paiement mis à jour que vous avez fourni après votre abonnement (« Mode de paiement principal »). Vous pouvez avoir la possibilité de définir plusieurs modes de paiement (chacun d'entre eux étant appelé « Mode de paiement de secours » dans les présentes Conditions d'utilisation) associés à votre Compte. Si vous soumettez plusieurs Modes de paiement de secours, vous autorisez Paramount à débiter chacun de ces Modes de paiement de secours en cas d'échec du Mode de paiement principal ou si ce dernier ne peut pas être débité pour toute autre raison.

• (i) Lorsque vous fournissez un Mode de paiement principal lors de la souscription (ou lorsque vous le mettez à jour ultérieurement) ou si vous avez la possibilité d'ajouter un Mode de paiement de secours sur votre Compte, des frais minimes peuvent être temporairement prélevés à des fins de vérification.
• (ii) Le changement de votre Mode de paiement principal ou de votre Mode de paiement de secours peut modifier le jour où nous débitons habituellement le paiement pour le renouvellement de votre Abonnement. 
• (iii) Vous ne devez pas fournir un Mode de paiement principal ou un Mode de paiement de secours sans l'autorisation du propriétaire concerné.

(d) Si vous souscrivez à des Extensions, celles-ci seront facturées séparément et en sus de vos autres Abonnements actifs. Les Extensions peuvent avoir des périodes de facturation différentes de celles de vos autres Abonnements. 

(e) Si un paiement échoue, parce que votre Mode de paiement principal a expiré ou qu'il est refusé, que vous n'avez pas suffisamment de fonds, ou autre, et que vous ne fournissez pas un Mode de paiement de secours valide ou que vous ne résiliez pas votre Abonnement récurrent, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à votre Abonnement et/ou à votre Compte jusqu'à ce que nous (ou le tiers concerné) ayons obtenu un mode de paiement valide. Dans ces circonstances : 

• (i) vous nous autorisez à réessayer le débit qui a été refusé une ou plusieurs fois en utilisant le Mode de paiement principal ou tout Mode de paiement de secours associé à votre Compte ; et 
• (ii) à la suite de cela, nous pouvons résilier votre Abonnement après vous en avoir informé par écrit.

(f) Nous faisons appel à d'autres sociétés (y compris des Affiliés), à des agents et à des sous-traitants pour traiter les transactions par carte et les autres modes de paiement. Pour certains modes de paiement, l'émetteur concerné peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais liés au traitement de votre mode de paiement. Les frais imposés par l'émetteur concerné (et toute taxe applicable à ces frais) peuvent varier en fonction du mode de paiement utilisé. Vous serez seul responsable de ces frais (et de toute taxe sur ces frais) qui peuvent s'appliquer. Vérifiez les détails auprès de votre fournisseur de paiement.

(g) Pour consulter vos informations de facturation ou pour mettre à jour ou modifier votre mode de paiement, accédez à votre Compte (sauf si vous payez par l'intermédiaire d'un tiers ou d'un autre service, par exemple via Apple, Google ou un autre de nos partenaires tiers, auquel cas consultez l'Article 4.10 (Accès ou souscription par l'intermédiaire de tiers ou d'Affiliés) ci-dessous).

4.8 Résiliation

(a) lorsque vous avez souscrit un Abonnement directement auprès de nous :

• (i) vous pouvez gérer ou résilier votre Abonnement en vous rendant sur votre Compte à l'adresse www.paramountplus.com/account ;
• (ii) si vous résiliez votre Abonnement récurrent sur votre Compte :
• (A) vous pourrez continuer à utiliser votre Abonnement jusqu'à ce que la résiliation prenne effet ;
• (B) la résiliation prendra effet :
• (i) pour les essais gratuits, à la fin de la période d'essai gratuit ; 
• (ii) dans tous les autres cas, y compris lorsqu'une Offre promotionnelle s'applique à votre Abonnement, à la fin de votre période de facturation actuelle ;
• (C) vous ne serez pas remboursé des frais que vous avez payés. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez légalement avoir droit à un remboursement, qui sont énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ; et
• (iii) si vous résilier un Abonnement avec des Extensions, votre accès aux Extensions prendra automatiquement fin à l'expiration de l'Abonnement. Des conditions supplémentaires (y compris des droits de remboursement) peuvent s'appliquer à la résiliation d'un Abonnement avec des Extensions. 

(b) Les conditions de résiliation du présent Article 4.8 (Résiliation) sont sans incidence sur votre « droit de rétractation » légal, qui est décrit à l'Article 4.9 (Droit de rétractation), ni sur vos droits dans le cadre d'une Modification majeure (tel que défini ci-dessous), ni sur vos droits relatifs à toute garantie légale concernant le Service dont vous bénéficiez, comme indiqué à l'Article 14 (Notre responsabilité envers vous). 

(c) Si vous avez souscrit un Abonnement configuré pour être renouvelé automatiquement par l'intermédiaire d'un tiers (par exemple, par le biais d'une boutique d'applications ou de l'un de nos partenaires tiers) et que vous souhaitez le résilier, vous devez suivre les instructions de résiliation fournies par ce tiers. Pour plus de détails concernant vos droits de résiliation, consultez l'Article 4.10 (Accès ou souscription par l'intermédiaire de tiers ou des Affiliés). 

(d) Si vous avez souscrit à un Abonnement par le biais d'une boutique d'applications, vous avez également la possibilité de supprimer votre Compte via l'Application. Pour ce faire, vous devrez d'abord mettre fin au renouvellement automatique de vos paiements auprès de votre boutique d'applications. La suppression de votre Compte signifiera : (i) que vous perdrez définitivement l'accès à votre Compte, à tous les profils qui y sont associés et aux préférences de visionnage ; (ii) que vous perdrez immédiatement l'accès au Service ; et (iii) que vous n'aurez pas droit à un remboursement de Paramount pour le reste de votre période de facturation, bien que vous puissiez être en mesure de demander un remboursement auprès de votre boutique d'applications (sous réserve de leurs conditions et politiques). 

4.9 Droit de rétractation

Si vous résidez en Suisse, les dispositions du présent Article 4.9 ne s'appliquent pas à vous.

(a) Vous disposez du droit légal de vous rétracter de votre contrat avec nous dans un délai de 14 jours à compter de la souscription. 

(b) Des instructions sur la manière d'exercer ce droit, les conséquences de l'exercice de ce droit (y compris les informations relatives à tout montant qui nous est dû pour la période allant du début de votre contrat jusqu'au jour précédant l'exercice de votre droit de rétractation) et un modèle de formulaire que vous pouvez utiliser figurent à la fin des présentes Conditions d'utilisation, à l'Annexe 2. 

(c) Lorsque vous souscrivez à un Abonnement, il peut vous être demandé de reconnaître que vous perdrez votre droit légal de rétractation du contrat une fois que vous aurez souscrit et accédé à votre Abonnement (mais vous disposerez toujours de votre droit général de résiliation de l'Abonnement, comme décrit à l'Article 4.8 (Résiliation)).

(d) Si vous avez demandé l'accès à votre Abonnement et reconnu que vous perdez votre droit légal de rétractation en vertu de l'Article 4.9(c), l'Annexe 2 ne s'applique pas à vous. 

4.10 Accès ou souscription par l'intermédiaire de tiers ou d'Affiliés

(a) Sauf en ce qui concerne les Extensions (dont les détails sont exposés ci-dessous), si vous souscrivez, accédez ou payez un Abonnement (y compris dans le cadre d'une offre groupée) par l'intermédiaire d'un tiers (par exemple, une boutique d'applications, une plateforme ou un autre service de streaming) ou d'un Affilié permettant l'accès au Contenu via le Site web ou l'Application, des conditions générales distinctes seront convenues avec vous et s'appliqueront à cette souscription, cet accès ou ce paiement en plus des présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions supplémentaires »).

(b) Si vous payez un Abonnement par l'intermédiaire d'un tiers ou d'un Affilié, ou par le biais d'un autre service, et que vous souhaitez supprimer ou modifier votre mode de paiement, vous devrez le faire par l'intermédiaire de ce tiers, de cet Affilié ou de cet autre service. En cas d'incompatibilité entre les dispositions relatives au paiement, à la facturation et au droit de résiliation figurant dans les Conditions supplémentaires et les présentes Conditions d'utilisation, les dispositions des Conditions supplémentaires concernées s'appliqueront. 

(c) Si vous avez accès au Service par le biais d'un abonnement groupé fourni par un tiers ou un Affilié, ou par le biais d'un autre service, ce tiers ou cet Affilié peut décider de modifier les caractéristiques, les fonctionnalités, la structure, le prix ou d'autres conditions relatives à cet abonnement groupé de temps à autre. Ces changements ne constituent pas une modification de notre Service ou des présentes Conditions d'utilisation, et les conditions générales du tiers ou de l'Affilié concerné régiront ces changements (y compris en ce qui concerne les notifications, la résiliation et les remboursements résultant de ces changements).

4.11 Extensions

(a) Vous pouvez être en mesure de souscrire ou d'accéder à un Abonnement complémentaire en tant qu'Extension uniquement au moment de la souscription à un Abonnement sous-jacent au Service ou à la suite de cette souscription.

(b) Des conditions supplémentaires et des informations applicables aux Extensions (telles que les frais, les dates de facturation et les droits de résiliation) peuvent être communiquées lors de la souscription. 

4.12 Services supplémentaires de tiers ou d'Affiliés

(a) Vous pouvez être en mesure de souscrire, d'accéder ou d'acheter un autre service Paramount, ou des services exploités ou mis à disposition directement par un tiers ou un Affiliée, via notre Site web ou notre Application (y compris en tant qu'Abonnement autonome ou groupé avec un Abonnement au Service).

(b) Dans ces circonstances, des conditions générales distinctes seront convenues avec vous en plus des présentes Conditions d'utilisation.

5. MODIFICATIONS

5.1 Modifications du prix

(a) Nous pouvons modifier le prix de nos Abonnements de temps à autre pour refléter les coûts suivants : 

• (i) les améliorations apportées au Service, au Site web ou à l'Application. Cela inclut l'amélioration de la structure, de la conception ou de la présentation du Service (y compris dans le cadre d'une restructuration ou d'un changement de marque du Service), ou le développement, la modification, l'amélioration et/ou l'extension des caractéristiques et des fonctionnalités disponibles ; 
• (ii) le lancement de l'Application sur de nouveaux appareils ; 
• (iii) l'amélioration de la qualité vidéo et sonore du Contenu ; 
• (iv) l'achat, l'octroi de licences, la production ou le lancement de Contenu, y compris en ce qui concerne les redevances, les coûts des licences musicales, les quotas de contenu, les taxes et les obligations d'investissement dans l'audiovisuel ;
• (v) l'augmentation ou la diminution des coûts d'infrastructure et d'administration générale liés à l'exploitation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, la distribution technique du Service, les coûts des services publics et des fournisseurs, les coûts de personnel et les taxes ou impôts imposés ;
• (vi) des changements dans la manière dont nous structurons nos opérations, tels que les investissements réalisés pour améliorer notre support client ou nos opérations de facturation, ou pour nous adapter aux modifications des lois applicables et aux nouvelles exigences réglementaires ; 
• (vii) les investissements réalisés pour renforcer les mesures de sécurité et de lutte contre le piratage ; 
• (viii) les mises à jour que nous devons apporter au Service et qui sont, selon notre opinion raisonnable, nécessaires pour répondre à l'évolution des conditions et/ou des pratiques du marché ; 
• (ix) des événements indépendants de notre volonté, tels qu'un incendie, une inondation ou une tempête, qui ont un impact sur le fonctionnement de notre Service ou sur votre accès au Contenu ; et/ou
• (x) le fait d'assurer la conformité avec les lois applicables et/ou de refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes, telles que les lois obligatoires de protection des consommateurs.

(b) Nous vous informerons au moins trente (30) jours à l'avance par courrier électronique (ou sur tout autre support durable vous permettant de stocker les informations) de toute modification de prix s'appliquant à votre Abonnement. Les modifications de prix n'entreront pas en vigueur pendant la période de facturation en cours et ne s'appliqueront donc qu'au moment du renouvellement (si vous avez un Abonnement qui se renouvelle automatiquement). Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre Abonnement au nouveau prix, vous pouvez le résilier avant le début de la période de facturation suivante, comme décrit à l'Article 4.8 (Résiliation).

(c) Si vous avez souscrit un Abonnement par l'intermédiaire d'un de nos partenaires tiers ou d'un autre service, les modifications de prix peuvent être soumises aux conditions distinctes de ce tiers ou régies par celles-ci.

5.2 Modifications du Contenu

(a) Le Service vous donnera accès à une sélection de Contenu. Ce Contenu peut changer de temps à autre, de sorte que de nouveaux contenus, tels que des programmes et des chaînes, peuvent devenir disponibles, tandis que des contenus existants seront retirés. La disponibilité du Contenu peut également changer lorsque des tiers détenteurs de droits retirent ou restreignent notre droit d'utiliser ce Contenu sur le Service, ou pour des raisons légales ou réglementaires. 

(b) Nous pouvons vous recommander des contenus en fonction de votre utilisation du Service, mais vous seul décidez de ce que vous souhaitez regarder à partir du Contenu disponible.

5.3 Mises à jour et modifications du Service

(a) Nous pouvons régulièrement apporter des modifications au Service afin de : 

• (i) mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations, telles que l'adaptation du Service à un nouvel environnement technique, le transfert du Service vers une nouvelle plateforme d'hébergement ;
• (ii) mettre à niveau ou modifier le Service, y compris mettre fin à l'assistance pour les anciennes versions de l'Application ou mettre fin ou modifier la compatibilité du Service avec les appareils et les plateformes énumérés dans le Centre d'aide, ou publier une nouvelle version de l'Application sur certains appareils, ou encore modifier les caractéristiques et les fonctionnalités existantes ou y apporter des modifications ; 
• (iii) modifier la structure, la conception ou la présentation du Service, y compris changer le nom du Service ou changer de marque, ou modifier, améliorer et/ou étendre les caractéristiques et fonctionnalités disponibles, y compris à la suite d'un changement dans la façon dont nous opérons ou structurons notre activité (y compris une nouvelle propriété ou un nouveau contrôle, ou une fusion avec une autre marque ou un autre service) ;
• (iv) améliorer la qualité vidéo et/ou audio du Contenu ; et
• (v) adapter le Service à l'évolution des conditions du marché, comme l'augmentation du nombre d'utilisateurs. 

(b) Si nous apportons l'une des modifications susmentionnées (« Modifications »), nous vous en informerons. 

(c) Si nous apportons des Modifications qui auront un impact négatif plus que mineur sur votre accès ou votre utilisation du Service (« Modification majeure »), nous vous en informerons dans un délai raisonnable par courrier électronique ou sur tout autre support durable (« Notification de modification »). Cette Notification de modification contiendra une description des Modifications, la date à laquelle la Modification Majeure sera effectuée et des informations sur vos droits tels que décrits ci-dessous.

(d) En cas de Modification Majeure, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais dans un délai de 30 jours. Si une Modification Majeure prend effet pendant votre Abonnement en cours, cela signifie que vous pouvez résilier votre Abonnement (sans frais) dans cette période de 30 jours. Si vous résiliez dans ces circonstances, nous vous rembourserons tous les montants que vous avez payés pour votre Abonnement mais que vous n'avez pas encore reçus. Si vous continuez à utiliser le Service après la fin de cette période, nous considérerons que vous acceptez les Modifications.

(e) La période décrite à l'Article 5.3(d) commence soit : (i) lorsque vous recevez la Notification de modification ; ou (ii) si la Modification est effectuée après que vous ayez reçu la Notification de modification, lorsque la Modification entre en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après la fin de cette période, nous considérerons que vous acceptez les Modifications.

(f) Si nous effectuons des mises à jour des Services afin : 

• (i) d'assurer la conformité avec les lois en vigueur et/ou refléter les changement dans les lois, la jurisprudence et les exigences réglementaires pertinentes ; 
• (ii) de répondre aux exigences en matière de tests, de sécurité et de lutte contre le piratage ;
• (iii) de corriger les bugs ou assurer la compatibilité du Service avec les appareils et les logiciels que nous prenons en charge (comme indiqué dans notre Centre d'aide) ; et
• (iv) de maintenir l'opérabilité du Service,

(chacune étant une « Mise à jour »), nous vous informerons de la disponibilité de ces Mises à jour et (lorsque l'installation est requise) des conséquences de leur non-installation.

(g) Toutes les Mises à jour et Modifications mentionnées dans le présent Article 5.3 sont effectuées sans frais supplémentaires pour vous. 

(h) Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent en conséquence à toute modification apportée au Service et à l'utilisation du Service après toute modification.

(i) Sauf engagement contraire de notre part, l'ajout et le retrait de Contenu tel que décrit dans l'Article 5.2 (Modifications du Contenu), ainsi que l'ajout ou l'augmentation de publicité ou de matériel commercial connexe, ne constituent pas une modification du Service (ou d'une formule d'Abonnement particulière) ou de l'étendue de ses fonctions au sens du présent Article 5.3.

(j) Il peut arriver que le Service soit temporairement restreint ou indisponible pour vous, notamment en raison de dysfonctionnements de l'équipement dont nous ne sommes pas responsables, d'une maintenance de routine susceptible d'interrompre temporairement le Service, ou lorsque nous devons effectuer une maintenance urgente pour vous permettre de continuer à utiliser le Service ou si cela est nécessaire en ce qui concerne la sécurité, l'intégrité et les limites de capacité du Service. De telles modifications ne seront pas considérés comme une Modification majeure à condition qu'elles soient raisonnables et qu'elles ne restreignent pas votre utilisation du Service pendant une période significative.

5.4 Mises à jour des présentes Conditions d'utilisation

(a) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment pour les raisons suivantes : (i) pour corriger des erreurs, réparer des liens ou des références brisés, (ii) pour améliorer la clarté et/ou la compréhension, (iii) pour ajouter des informations supplémentaires sur le Service ; (iv) lorsque nous apportons des modifications au Service ou à nos Abonnements, y compris lorsque nous modifions la structure de notre Service ou élargissons la portée du Service en ajoutant de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités, des Abonnements ou du Contenu ; (v) pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires, telles que les lois obligatoires qui s'appliquent à nous et à notre contrat avec vous, ou lorsque nous sommes soumis à une ordonnance ou à un jugement d'un tribunal ; (vi) lorsque nous réorganisons la manière dont nous gérons notre entreprise, y compris en fusionnant avec une autre marque ou un autre service ; et/ou (vii) pour répondre à des besoins en matière de sécurité ou de confidentialité, y compris lorsque nous introduisons des contrôles de sécurité ou des logiciels supplémentaires pour protéger notre Contenu ou notre Service. En outre, nous fournissons le Service de façon continue et nous ne pouvons pas prévoir ce qui pourrait changer à l'avenir. Cela signifie que nous pouvons apporter des modifications ou des ajouts aux présentes Conditions d'utilisation pour des raisons autres que celles exposées ci-dessus, à condition que de telles modifications soient raisonnables.

(b) Si vous résidez en France, les conditions de l'Annexe 3 (Article B) s'appliquent en lieu et place du présent Article. Si nous modifions les présentes Conditions d'utilisation d'une manière qui aura une incidence sur vos droits ou obligations juridiques, nous vous en informerons dans la mesure du possible et vous donnerons la possibilité de lire les nouvelles conditions avant que ces modifications n'entrent en vigueur, à moins qu'une mise à jour doive être mise en œuvre rapidement pour refléter une modification soudaine du Service, ou pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires (auquel cas nous vous informerons des modifications dès que nous le pourrons).

(c) Si vous résidez en France, les conditions de l'Annexe 3 (Article B) s'appliquent en lieu et place du présent Article. Si nous estimons raisonnablement qu'une modification des présentes Conditions d'utilisation aura un impact négatif majeur sur vos droits ou obligations juridiques, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et vous expliquerons comment vous pouvez nous faire savoir si vous refusez d'accepter les nouvelles conditions.

• (i) Si vous refusez d'accepter les nouvelles Conditions d'utilisation avant que les modifications n'entrent en vigueur, la version des Conditions d'utilisation que vous avez précédemment acceptée continuera à s'appliquer à votre utilisation du Service jusqu'à ce que la résiliation de votre Abonnement ait pris effet.
• (ii) Si vous ne refusez pas d'accepter ces modifications avant qu'elles n'aient lieu, nous considérerons que vous les acceptez.

(d) La version la plus récente des Conditions d'utilisation sera toujours disponible sur le Site web et l'Application à partir de sa date d'entrée en vigueur.

6. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Les coûts de connexion, c'est-à-dire ceux qui vous sont facturés par vos fournisseurs respectifs en rapport avec votre accès à Internet ou aux données mobiles, sont à votre charge. N'oubliez pas que le streaming et le téléchargement de contenus audiovisuels tels que les vidéos et les jeux peuvent consommer beaucoup de données. Les tarifs de messagerie standard de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s'appliquer à tous les messages SMS que vous recevez de notre part.

7. FONCTIONNALITÉS DU SERVICE

7.1 Appareils compatibles et mises à jour

(a) La disponibilité et les fonctionnalités du Service dépendent de la qualité de votre connexion Internet (consultez l'Article 7.2 (Qualité du Service) ci-dessous pour plus d'informations), du type d'Abonnement que vous avez choisi, de toute restriction imposée par nos partenaires commerciaux (y compris en ce qui concerne les droits qui nous sont accordés), et de la compatibilité de votre appareil et de votre système d'exploitation. Le Service, ou certaines fonctionnalités du Service, peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils et/ou sur tous les systèmes d'exploitation (ou toutes les versions de ces appareils et systèmes d'exploitation). Veuillez consulter le Centre d'aide avant de souscrire à un Abonnement et pendant la durée de votre contrat pour obtenir la liste complète des appareils pris en charge et des systèmes d'exploitation requis pour le Service.

(b) Afin de bénéficier d'une expérience optimale et de garantir le bon fonctionnement du Service, nous vous recommandons d'accepter toutes les mises à jour du Service dont nous vous informons dès qu'elles sont disponibles. Cela peut également nécessiter la mise à jour du système d'exploitation de votre appareil.

(c) Au fur et à mesure de la sortie de nouveaux systèmes d'exploitation et de nouveaux appareils, il se peut que nous arrêtions de prendre en charge les anciennes versions. Nous vous informerons de ces changements par l'intermédiaire de notre Centre d'aide dès que cela sera raisonnablement possible. Vous trouverez la liste actuelle des appareils pris en charge et des exigences en matière de système d'exploitation dans notre Centre d'aide.

(d) Votre utilisation de toute mise à jour, modification ou version de remplacement du Service sera régie par les présentes Conditions d'utilisation et par toutes les conditions supplémentaires que vous acceptez lorsque vous installez cette mise à jour, modification ou version de remplacement.

7.2 Qualité du Service

(a) La qualité sonore et vidéo du Contenu, ainsi que le temps nécessaire pour commencer la lecture, peuvent être affectés par le format du Contenu, votre localisation, la vitesse et la bande passante de votre connexion Internet ou de votre service de données mobiles, l'appareil utilisé et sa configuration. 

(b) Le Contenu disponible variera en fonction des droits disponibles sur votre Territoire.

(c) Le Contenu en direct (y compris les chaînes linéaires) peut être disponible dans certains Territoires et peut faire l'objet de restriction de diffusion, de limitations propres aux appareils ou de limitations de droits. Lorsque d'autres restrictions s'appliquent, nous vous en informerons. Les restrictions de diffusion seront appliquées en fonction de la ville ou de la région dans laquelle vous essayez d'accéder au Service et nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes pour vérifier votre localisation au moment de l'accès au Contenu en direct.

7.3 Nombre maximal de flux de streaming

Vous pouvez être en mesure de regarder le Contenu sur plusieurs appareils en même temps. Cependant, le nombre d'écrans que vous pouvez regarder simultanément dépend de votre Abonnement. Vous trouverez les détails de ces restrictions dans notre Centre d'aide.

7.4 Téléchargements temporaires et visionnage hors connexion

Une partie du Contenu du Service peut être téléchargée temporairement et visionné hors connexion (« Téléchargements »), mais cette possibilité est limitée à des appareils spécifiques et n'est disponible qu'avec certains Abonnements. Des restrictions s'appliquent, y compris mais sans s'y limiter, concernant : (a) le nombre maximum de Téléchargements par Compte ; (b) le nombre maximum d'appareils pouvant contenir des Téléchargements ; (c) le nombre maximum de fois que vous pouvez télécharger chaque film ou série sur plusieurs appareils ; (d) le délai dont vous disposez pour commencer à visionner les Téléchargements ; (e) le délai dont vous disposez pour finir de visionner un Téléchargement si vous mettez votre flux en pause après avoir commencé à regarder le Contenu ; et (f) la durée pendant laquelle les Téléchargements resteront accessibles. Il se peut que les Téléchargements ne soient pas disponibles pour lecture en dehors du Territoire dans lequel vous vous êtes abonné, sauf si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) et que vous vous rendez dans un autre pays au sein de l'EEE. Si vous résilier votre Abonnement ou si nous n'avons plus les droits nécessaires sur le Contenu téléchargé, l'accès à ces Téléchargements expirera automatiquement. Veuillez consulter notre Centre d'aide pour plus d'informations.

7.5 Utilisation du Service à l'étranger

(a) Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez accéder au Contenu habituellement disponible avec votre Abonnement spécifique au Service du Territoire dans lequel vous vous êtes abonné, sans frais supplémentaires, lorsque vous visitez un autre pays au sein de l'EEE (« Pays de l'EEE »). Cela signifie que si vous êtes dans un Pays de l'EEE, vous pouvez profiter du même Service et accéder au même Contenu, dans la même langue, lorsque vous êtes à l'étranger que lorsque vous êtes chez vous. Cet accès n'est disponible que si vous êtes temporairement dans un autre Pays de l'EEE et que vous nous avez fourni suffisamment d'informations pour que nous puissions vérifier que votre pays de résidence se trouve dans l'EEE. 

(b) Sans préjudice de l'Article 7.5(a), lorsque nous le permettons et à notre seule discrétion, vous pouvez également être en mesure d'accéder au Service depuis des lieux autres que le Territoire dans lequel vous vous êtes abonné, bien que nous ne le garantissions pas et que nous ne nous engagions pas à le faire. Si nous vous fournissons un tel accès, le Service mis à disposition dans ces pays et/ou territoires peut différer en termes de Contenu, de caractéristiques et de fonctionnalités du Service auquel vous accédez avec votre Abonnement spécifique dans le Territoire dans lequel vous vous êtes abonné. Consultez le Centre d'aide pour plus d'informations sur l'accès au Service lorsque vous êtes à l'étranger.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; LICENCE

8.1 Le Contenu et le Service sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois aux États-Unis et dans d'autres pays. Vous devez respecter les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres lois, avis juridiques ou restrictions applicables (« Droits de propriété intellectuelle »). Le Contenu que nous mettons à votre disposition via le Service nous appartient ou appartient à nos concédants de licence tiers.

8.2 L'utilisation de nos Droits de propriété intellectuelle ou de ceux de toute autre personne n'est autorisée que dans la mesure où ils sont incorporés dans le Service et autorisés en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur notre Service, à l'exception de la licence limitée qui vous est accordée en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

8.3 Vous ne devez ni supprimer, ni modifier, ni altérer de quelque manière que ce soit les droits d'auteur, les marques commerciales ou autres avis juridiques ou marques de propriété inclus dans le Service ou dans tout Contenu.

8.4 Pendant toute la durée du présent contrat, sur le Territoire (pour éviter toute ambiguïté, lorsque les présentes Conditions d'utilisation couvrent plusieurs pays/territoires, cette licence ne vous permet d'effectuer les opérations suivantes que dans le pays depuis lequel vous avez souscrit votre Abonnement, le cas échéant), nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser le Service à des fins non commerciales et personnelles, et de diffuser en continu, de télécharger, de stocker temporairement et de visualiser le Contenu. À l'exception de la licence limitée qui vous est accordée dans les présentes Conditions d'utilisation, nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et au Contenu. Aucun transfert de propriété d'une partie du Contenu ne sera effectué à la suite de l'accès qui vous est accordé.

8.5 En outre, sauf autorisation écrite expresse de notre part, il vous est strictement interdit de :

(a) modifier le Contenu ;

(b) créer ou distribuer une partie importante du Contenu, ou faire de la publicité pour le catalogue d'une partie importante du Contenu ; ou

(c) créer des œuvres dérivées ou du matériel dérivé ou basé de quelque manière que ce soit sur le Contenu, y compris des mash-ups et des vidéos similaires, des montages, des traductions, des thèmes de bureau, des polices, des icônes, des fonds d'écran, des cartes de vœux et des marchandises. Cette interdiction de créer des œuvres dérivées s'applique même si vous avez l'intention de les distribuer gratuitement.

8.6 Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne pouvez pas modifier, interférer avec, améliorer, supprimer ou altérer de quelque manière que ce soit :

(a) toute partie du lecteur vidéo du Service (le « Lecteur vidéo ») ;

(b) toute technologie sous-jacente au Lecteur vidéo ; ou

(c) tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection du Contenu ou de contrôle d'accès intégré au lecteur vidéo.

Cette restriction comprend, sans s'y limiter, la désactivation, la modification, la rétro-ingénierie, l'interférence ou le contournement du Lecteur vidéo de toute manière permettant aux utilisateurs de visualiser le Contenu sans : (i) afficher visiblement le Lecteur vidéo et tous les éléments environnants (y compris l'interface utilisateur graphique, toute publicité, tout avis de droits d'auteur et tout marque commerciale) de la page web où se trouve le Lecteur vidéo ; et (ii) avoir un accès complet à toutes les fonctionnalités du Lecteur vidéo, y compris, sans s'y limiter, toutes les fonctionnalités de qualité et d'affichage vidéo et toutes les fonctionnalités publicitaires interactives, facultatives ou par clic.

8.7 En cas de violation matérielle et/ou répétée du présent Article 8, nous pouvons, sans intervention préalable d'un tribunal ou d'une instance arbitrale, bloquer votre accès au Service, votre Compte et/ou résilier tout Abonnement que vous pourriez avoir et exercer tous les droits ou recours dont nous disposons.

8.8 Nous nous réservons le droit d'empêcher les tiers de procéder à l'exploration de textes et de données du Contenu et de toute information sur le Service.

9. UTILISATION ACCEPTABLE

9.1 Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit, ni d'aider un tiers à faire ce qui suit :

(a) transmettre, diffuser, afficher, exécuter, publier, concéder une sous licence, offrir à la vente, réaliser et/ou distribuer des copies de toute partie du Service, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d'utilisation ;

(b) exposer tout Contenu ou toute partie du Service dans un lieu public ;

(c) accéder au Service ou à des parties du Service et/ou souscrire à votre Abonnement en utilisant un réseau proxy virtuel ;

(d) encadrer le Service ou le Contenu sur (ou incorporer toute partie du Service dans) un autre site web, une application, un service en ligne ou un service audiovisuel, rendre le Service ou le Contenu disponible via des liens en ligne, afficher le Service ou le Contenu en relation avec un logo ou une marque non autorisés, ou faire quoi que ce soit qui pourrait suggérer faussement une relation entre nous ou nos Affiliés et un tiers ou potentiellement nous priver de revenus (y compris, sans limitation, les revenus provenant de la publicité, de la marque ou des activités promotionnelles) ;

(e) interférer avec d'autres utilisateurs du Service ou perturber le Service de toute autre manière ;

(f) tenter d'altérer, de modifier, de transférer, de désassembler ou de décompiler tout logiciel ou toute autre technologie inclus dans le Contenu ou utilisé pour fournir le Service, ou en faire de la rétro-ingénierie ;

(g) collecter ou récolter des données personnelles d'un utilisateur du Service (y compris toute informations sur le Compte) ; 

(h) utiliser un robot, un bot, un scraper, une application de recherche/de récupération de site, un proxy ou tout autre dispositif, méthode, système ou processus manuel ou automatique pour accéder, récupérer, indexer, « extraire des données » ou, de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Service (y compris tout mécanisme de géo-filtrage ou toute mesure de gestion des droits numériques), de votre Abonnement ou du Contenu ;

(i) créer une activité ou une autre d'entreprise utilisant le Service ou le Contenu, que ce soit à des fins lucratives ou non ; 

(j) directement ou par l'utilisation d'un logiciel, d'un appareil, d'un site Internet, d'un service en ligne ou de tout autres moyens, de télécharger (sauf dans les cas décrits à l'Article 8.4), de procéder à la capture de flux (stream capture), de stocker dans une base de données, d'archiver ou de : 

• (i) copier toute partie du Service ou du Contenu, y compris tout logiciel sous-jacent ; 
• (ii) télécharger, vendre, louer, prêter, diffuser, transmettre ou disséminer de toute autre manière, distribuer, afficher ou exécuter toute partie du Service ou du Contenu ; 
• (iii) accorder une licence ou une sous-licence pour toute partie du Service ou du Contenu ; ou 
• (iv) exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Service ou du Contenu ; 

(k) s'engager dans des activités non autorisées d'exploration (spidering), d'extraction (scraping), de fouille (mining) ou de collecte (harvesting) de données pour accéder au Contenu et/ou au Service, ou à tout Compte, système informatique ou réseau connecté au Service, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour collecter des données à partir du Service ou à propos de celui-ci ; et/ou

(l) accéder à un Service auquel nous ne vous avons pas autorisé à accéder (y compris les zones protégées par mot de passe), créer un lien vers des zones protégées par mot de passe, tenter d'accéder au Compte ou aux informations d'un autre utilisateur ou de les utiliser, ou, à moins d'y être autorisé par les présentes Conditions d'utilisation, permettre à toute autre personne d'utiliser votre Compte ou d'accéder à vos informations d'identification.

9.2 Vous ne devez pas autoriser l'utilisation de votre Compte par d'autres personnes que celles qui vivent en permanence dans votre résidence personnelle principale. 

9.3 Vous pouvez être en mesure de créer plusieurs profils sous votre Compte. Si vous le faites, vous restez responsable de toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de votre Compte, quel que soit le profil utilisé, à moins que ces activités ne soient effectuées par des tiers non autorisés et que vous n'en soyez pas responsable. Vous reconnaissez que nous imposons des limites au nombre de profils que vous pouvez créer.

10. CONTENUS D'UTILISATEUR

10.1 Le Service peut vous permettre de soumettre, de transmettre ou de télécharger des fichiers audio, vidéo, des textes ou des documents (« Contenu généré par l'utilisateur ») ou des retours d'expérience ou autres commentaires (« Commentaires ») (ci-après dénommés collectivement « Contenus d'utilisateur »). Vous êtes responsable de tout Contenus d'utilisateur que vous soumettez, transmettez ou téléchargez.

10.2 Vous reconnaissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur vos Contenus d'utilisateur et que vos Contenus d'utilisateur ne violent ni n'enfreignent aucun droit de propriété, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.

10.3 Vous vous engagez à ce que vos Contenus d'utilisateur ne contiennent aucun des éléments suivants : (a) des jurons ; (b) des commentaires ou des actions qui semblent discriminatoires à l'égard d'une personne, d'une entreprise ou d'un groupe d'individus, par exemple des commentaires de nature raciste, sexiste ou homophobe ; (c) des commentaires ou des actions qui encouragent le sectarisme, le racisme, la haine ou les atteintes à l'égard d'un groupe ou d'un individu ou qui encouragent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ; (d) des sous-entendus sexuels, un langage sexuel ou des actes, actions ou gestes sexuels ; (e) de la promotion de toute activité illégale, telle que l'usage de drogues ; (f) du contenu délictueux, diffamatoire ou calomnieux ; (g) des messages qui semblent être une publicité ou une sollicitation d'achat ; ou (h) du matériel (écrit ou visuel) qui se rapporte directement ou indirectement à nos marques concurrentes.

10.4 Nous n'approuvons ni ne garantissons l'exactitude des Contenus d'utilisateur par d'autres utilisateurs que vous pouvez rencontrer par l'intermédiaire de notre Service.

10.5 Nous pouvons supprimer des Contenus d'utilisateur s'ils enfreignent les présentes Conditions d'utilisation ou les lois applicables. 

10.6 Nous ne sommes pas responsables du stockage ou de la suppression de vos Contenus d'utilisateur, ni de l'utilisation de vos Contenus d'utilisateur par un tiers.

11. SOUMISSIONS NON SOLLICITEES

Nous n'acceptons pas les soumissions non sollicitées, y compris les scripts, les scénarios, les articles, les fanfictions, les personnages, les dessins, les suggestions, les idées ou les concepts. Nous avons pour politique de supprimer toute soumission de ce type sans la lire et elle ne sera pas traitée comme une information confidentielle. Toute similitude entre une soumission non sollicitée et des éléments d'une œuvre créative sur le Service ne serait que pure coïncidence. Les soumissions non sollicitées ne sont pas traitées comme des Contenus d'utilisateurs (décrits ci-dessus) et nous ne revendiquons pas la propriété de ces soumissions non sollicitées, et vous acceptez de n'avoir aucun droit à une compensation ou à un crédit de quelque nature que ce soit en relation avec ces soumissions.

12. CONTENU DE TIERS

12.1 Nous pouvons fournir du Contenu de tiers (y compris des publicités) ou des liens vers des sites web de tiers sur le Service. Nous n'avons aucun contrôle sur la disponibilité, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous n'approuvons ni n'évaluons le contenu et les sites web de tiers, et nous n'assumons pas de responsabilité pour les actions ou les omissions des tiers. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou ressources externes de tiers, ni de la confiance que vous accordez à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de toute publicité, de tout produit ou de tout autre matériel figurant sur ces sites ou ressources ou disponible à partir de ceux-ci.

12.2 Toute interaction que vous pourriez avoir avec un tiers à la suite de l'utilisation de notre Service se fera entre vous et le tiers. Nous ne sommes pas responsables des transactions avec des tiers ni de la transmission de vos informations personnelles à ces tiers. 

12.3 Dans certains cas, vous pouvez être en mesure de connecter et/ou de lier votre Compte à l'un de nos partenaires tiers et/ou à certains sites de médias sociaux tiers (« Sites de médias sociaux »), y compris, mais sans s'y limiter, Facebook et X (anciennement connu sous le nom de Twitter). Si vous vous connectez à notre Service par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires tiers ou d'un Site de médias sociaux, le partenaire tiers ou le Site de médias sociaux recueillera vos informations séparément de nous. Vous devez consulter les conditions de service et les politiques de confidentialité du partenaire tiers ou du Site de médias sociaux pour comprendre comment ils utilisent vos informations et quels sont vos droits en ce qui concerne ces informations.

13. FIN DE VOTRE DROIT D'UTILISER LE SERVICE

13.1 Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous (et par conséquent mettre fin à votre droit d'utiliser tout ou partie du Service) ou suspendre votre droit d'accès à tout ou partie du Service à tout moment : 

(a) avec un préavis d'au moins 30 jours par courrier électronique ou sur tout autre support durable, si nous interrompons tout ou partie du Service, y compris votre formule d'Abonnement (sauf si nous devons interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) plus rapidement pour des raisons urgentes d'ordre sécuritaire, technique ou juridique, y compris pour nous conformer à une décision de justice ou en raison d'une restructuration de l'entreprise). Si nous interrompons une partie du Service auquel vous avez souscrit, nous vous rembourserons tous les montants que vous nous avez payés pour le Service mais que vous n'avez pas encore reçus ; 

(b) immédiatement sur notification par courrier électronique ou sur tout autre support durable si : (i) vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation et (s'il était possible d'y remédier) n'avez pas remédié à cette violation bien que nous vous ayons préalablement averti ou demandé d'y remédier ; ou (ii) vous utilisez le Service ou toute partie du Service de manière frauduleuse, illégale ou d'une manière autre que pour les fins auxquelles il est destiné ; 

(c) immédiatement après notification par courrier électronique ou sur tout autre support durable (sauf si nous considérons raisonnablement que l'envoi d'une notification préalable pourrait constituer une violation de la loi, des règlements ou des codes de pratique applicables), lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, des règlements ou des codes de pratique applicables ; ou

(d) avec un préavis raisonnable, par courrier électronique ou sur tout autre support durable, pour toute raison autre que celles énoncées aux points (a) à (c) ci-dessus, étant entendu que si vous avez un Abonnement actif directement auprès de nous, nous veillerons à ce que vous : (i) ayez accès à votre Abonnement pour le reste de votre période d'abonnement ; ou (ii) obteniez un remboursement pour la partie restante de votre période d'abonnement après la date à laquelle notre contrat prend fin. 

Vos droits de résiliation sont énoncés à l'Article 4.8 (Résiliation). 

13.2 Si nous bloquons votre accès au Service, votre Compte et/ou résilions tout Abonnement que vous pourriez avoir en vertu de l'Article 13.1(b) ci-dessus, nous vous informerons en tout état de cause de notre décision par courrier électronique. Vous pouvez vous opposer à notre décision par courrier électronique à l'adresse support@paramountplus.com, au plus tard 15 jours après la réception de notre notification. Nous examinerons votre courriel et nous efforcerons de vous répondre dans les 15 jours suivant sa réception. Nous rétablirons l'accès au Service ou à votre Abonnement sans délai si nous déterminons que vous avez fourni des raisons valables pour lesquelles notre action n'était pas justifiée. 

13.3 Si nous mettons fin à vos droits d'utilisation du Service, de votre Compte ou de votre Abonnement, vous devez cesser toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d'utilisation.

14. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

14.1 Si vous résidez dans l'EEE, les lois nationales sur la consommation peuvent vous fournir une garantie légale que le Service sera conforme à la loi au moment de sa fourniture et pendant la durée de notre contrat avec vous. En vertu de cette garantie légale, nous serons responsables de tout défaut de conformité du Service et vous pouvez avoir le droit, en vertu de votre législation locale : (a) de faire remettre le Service en conformité ; (b) d'obtenir un remboursement proportionnel ; ou (c) de résilier le contrat. Si vous résidez en France, les conditions de l'Annexe 3 (Article C) s'appliquent aux garanties légales du Service et du Contenu.

14.2 Sauf en cas de négligence ou de manquement de notre part, nous ne sommes pas responsables : 

(a) de toute utilisation par vous du Service ou du Contenu qui n'est pas autorisée par nous en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la perte de profits si vous tentez d'utiliser ou d'afficher le Service à des fins commerciales ;

(b) de tout dysfonctionnement ou de toute interruption du Service ou du Contenu dû à des circonstances indépendantes de notre volonté qui nous empêchent de remplir nos obligations envers vous, ou qui peuvent être considérées comme un « cas de force majeure » en vertu de la législation locale (le cas échéant). cela peut être dû à des facteurs tels que (i) la foudre, les inondations, les intempéries, les incendies, les explosions, les activités terroristes, les épidémies, les pandémies, les émeutes, les guerres, tout acte d'un gouvernement ou d'une autre autorité publique, les grèves ou autres mouvements sociaux ; ou (ii) d'autres actions de tiers que nous ne contrôlons pas ; 

(c) du manque de fonctionnalité ou du défaut de fourniture d'une partie du Service ou du Contenu, ou toute perte de contenu ou de données due : 

• (i) à des dysfonctionnements ou à des défauts de l'équipement, des appareils, du système d'exploitation ou de la connexion Internet choisie (y compris les logiciels malveillants, les virus ou les bugs provenant de tiers ou de l'un de vos appareils) ; 
• (ii) à votre incapacité à télécharger ou à installer toute mise à jour ou la version publiée la plus récente du Service afin de bénéficier de caractéristiques et/ou de fonctionnalités nouvelles ou améliorées, ou de répondre à des exigences de compatibilité, lorsque nous vous avons informé de la mise à jour, expliqué les conséquences de l'absence d'installation et fourni des instructions d'installation ;
• (iii) à votre incapacité à télécharger ou à installer une mise à jour de l'appareil choisi, du système d'exploitation ou d'un logiciel tiers ;
• (iv) à des actions imprévisibles et insurmontables de tiers, visées aux Articles 4.10 et 4.12 (par exemple un magasin d'applications ou l'un de nos partenaires tiers) ; ou
• (v) au fait que votre connexion Internet ne respecte pas les exigences minimales en matière de bande passante et/ou de vitesse, comme indiqué dans le Centre d'aide.

(d) de l'incompatibilité de toute partie du Service ou du Contenu avec des appareils ou des systèmes d'exploitation autres que ceux qui sont pris en charge et énumérés dans notre Centre d'aide.

15. TRANSFERT DE DROITS, DIVISIBILITÉ ET NON-RENONCIATION

(a) Le contrat entre vous et nous est personnel et aucun tiers n'est autorisé à bénéficier des droits qui vous sont accordés en vertu de ce contrat. Vous ne pouvez pas transférer les présentes Conditions d'utilisation ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à quelqu'un d'autre. Vous acceptez que nous puissions transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à tout Affilié ou à toute autre société, entreprise ou personne, à condition que votre Abonnement et vos droits en vertu du présent contrat ne soient pas affectés négativement par un tel transfert. 

(b) Nous avons toujours le droit de transférer ce contrat lorsque nous réorganisons nos activités ou notre structure de participations, y compris à la suite d'une acquisition, d'une fusion, d'une coentreprise ou d'un autre démantèlement de l'entreprise. 

(c) Si un article ou un paragraphe, ou une partie d'un article ou d'un paragraphe, des présentes Conditions d'utilisation est jugé illégal, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité juridique, cet article ou ce paragraphe, ou toute partie de cet article ou de ce paragraphe, sera considéré comme supprimé. La validité et l'applicabilité des autres parties des présentes Conditions d'utilisation seront maintenues et ne seront pas affectées, pour autant que l'article ou le paragraphe illégal, invalide ou inapplicable ne constitue pas une disposition essentielle des présentes Conditions d'utilisation, dont la suppression priverait les Conditions d'utilisation de leur essence.

(d) Si nous n'exerçons pas ou décidons de ne pas exercer un droit de réclamation dont nous disposons à votre encontre ne constitue pas une renonciation de notre part à ce droit, sauf indication contraire écrite de notre part.

16. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET LANGUE

(a) Les présentes Conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation en découlant sont régis et interprétés conformément aux lois mentionnées à l'Annexe 1, qui sont déterminées par le Territoire dans lequel vous vous êtes abonné au Service. Toutefois, (si elles diffèrent des lois mentionnées à l'Annexe 1), vous bénéficiez également des droits et protections prévus par les lois et réglementations obligatoires en matière de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence.

(b) En tant que consommateur, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent de votre lieu de résidence. 

(c) Vous trouverez à l'Annexe 1 la version linguistique des Conditions d'utilisation qui s'applique à votre Territoire. Seule la version linguistique indiquée pour chaque Territoire dans l'Annexe 1 s'appliquera dans ce Territoire. 

17. CONTACTEZ-NOUS

Notre service clientèle est en mesure de résoudre la plupart des questions, préoccupations ou réclamations des clients concernant le Service Paramount+. Veuillez nous contacter à l'adresse support@paramountplus.com et nous nous efforcerons de résoudre ces problèmes le plus rapidement possible.

Annexe 1

Territoires, Fournisseur de Services, Langue, Droit Applicable

Annexe 2

Instructions relatives à la rétractation

COMME INDIQUÉ À L'ARTICLE 4.9(D), LES DISPOSITIONS CI-DESSOUS NE S'APPLIQUENT PAS SI, AU MOMENT DE LA SOUSCRIPTION, VOUS AVEZ EXPRESSÉMENT DEMANDÉ À ACCÉDER IMMEDIATEMENT À VOTRE ABONNEMENT ET RECONNU QUE VOUS PERDREZ VOTRE DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION DE VOTRE CONTRAT

Droit de rétractation

Vous disposez du droit légal de vous rétractez de votre contrat dans un délai de 14 jours à compter de la souscription sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. 

Si vous souhaitez vous rétractez du présent contrat conformément au Droit de rétractation prévu à l'Article 4.9, vous pouvez soit remplir le formulaire ci-dessous et le renvoyer - nous en accuserons réception en temps utile - soit envoyer une déclaration écrite exprimant clairement votre intention de vous rétracter, à envoyer à l'adresse support@paramountplus.com ou à l'adresse postale indiquée pour le fournisseur de services de votre Territoire à l'Annexe 1. 

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétractez du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un mode différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous. 

Si vous avez demandé à commencer l'exécution du contrat pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à la couverture totale du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

Annexe 3 :

A : Conditions statutaires applicables aux abonnés annuels français

1. Article L.215-1 : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

2. Article L215-1-1 : Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

3. Lorsque les informations n'ont pas été fournies conformément au premier paragraphe, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. 

4. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont remboursés dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celles-ci, à l'exécution du contrat. 

5. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. 

6. Par exception, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment, à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

7. Article L.215-3 : Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. 

8. Article L.241-3 : Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

B : Conditions supplémentaires concernant les modifications des présentes Conditions d'utilisation applicables aux abonnés français

Si nous modifions les présentes Conditions d'utilisation, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de lire les nouvelles conditions avant que ces modifications n'entrent en vigueur, sauf si une mise à jour doit être mise en œuvre rapidement pour refléter un changement soudain du Service, ou pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires (dans ce cas, nous vous informerons des modifications dès que nous le pourrons). Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification, vous devez résilier votre Abonnement avant que la modification n'entre en vigueur. Dans ce cas, la dernière version des présentes Conditions d'utilisation que vous avez précédemment acceptée continuera de s'appliquer à votre utilisation du Service jusqu'à la fin de votre période d'Abonnement. 

C : Garanties statutaires de droit français pour le Service et le Contenu applicables aux abonnés français